par Gilles Pereyron
Depuis plusieurs jours le gouvernement français et les médias nous parlent de crise de l’énergie, de hausse et pénurie d’électricité cet hiver. Mais comment est on arrivé là ?
La France était excédentaire en électricité et cela permettait de diminuer de 5 milliards d’euro par ans le déficit de la balance commerciale de la France. Cette situation est-elle conjoncturelle comme laisserai entendre le gouvernement et les médias, ou bien celle-ci est-elle structurelle, et qui en porte la responsabilité ?
L’évolution du secteur de l’électricité porte en son sein une réponse à cette situation. Avant 1999, en France la responsabilité de la production, du transport et de la distribution de l’électricité était assurée par un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), EDF était une entreprise intégrée. Mais celle-ci n’a jamais décidé de sa politique industrielle, son président comme les membres du Conseil d’Administrations ont toujours été nommé par le gouvernement à part les administrateurs salariés élus.
L’évolution du secteur de l’électricité c’est faite progressivement avec plusieurs dates importantes :
1. 1992 l’adoption du traité de Maastricht par référendum par les français. Celui-ci fait référence au « respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et manifeste une volonté de compléter l’aboutissement de la stratégie économique d’intégration. Tout les secteurs sont concerné, le but est de limité l’intervention de l’Etat aux fonctions régalienne traditionnelle pour institué un grand marché européen. Le traité garantit aux citoyens de l’Union entre autres, la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services ne peuvent être effectives que dans un marché entièrement ouvert qui permet à tous les consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs et à tous les fournisseurs de fournir librement leurs produits à leurs clients.
2. 1996, l’adoption de la 1er directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité, par le parlement européen et le Conseil de l’UE (composé par les chefs d’Etats et de gouvernements des pays de l’Union Européenne)
3. 1999, 1er loi Française sur l’ouverture à la concurrence le secteur de l’électricité adopté par le parlement présenté par le gouvernement de Jospin, celle-ci ne concerne que les industriels consommant plus de 100GWh dans un premier temps.
4. 2000, sous le gouvernement Jospin, la Loi sur la modernisation et le développement du service public d’électricité prépare la libéralisation du marché. Pour accroître la concurrence et développer le marché, la loi transfère l’exploitation par EDF des barrages hydrauliques au fils de l’eau du Rhône à la Compagnie Nationale du Rhône.
En 2002, un accord social et industriel transmet les compétences d’Edf à la CNR et lui transfère le personnel EDF. Plus de 300 agents d’EDF intègreront la CNR, le 1er janvier 2006.
En 2003, le gouvernement Raffarin et les collectivités locales permettent à Electrabel, filiale du groupe Suez, d’entrer au capital de CNR. Une des conséquences : la production d’électricité n’est plus faite pour répondre au besoin de production d’électricité. Mais celle-ci est faite suivant la valeur du MW à la bourse, la production est là pour répondre aux besoins des actionnaires.
5. 2004, depuis l’ouverture en 1999 plusieurs loi française jusqu’en 2004 ont permis d’ouvrir aux industriels, en 2004 l’ouverture au marché concerne les PMI PME et les Collectivités locales.
6. 2005, le gouvernement Villepin privatise EDF et ouvre son capital.
7. 2007, le gouvernement ouvre le marché de l’électricité à la concurrence pour les usagers domestiques.
8. 2010, sous la présidence de Sarkozy le gouvernement Fillon réorganise le marché de l’électricité pour favoriser la concurrence et les nouveaux fournisseurs pour avoir un prix du MWh leur permettant de réaliser des profits. La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi NOME instaure l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF, le prix était de 42 euro le MWh et oblige EDF à vendre 100TWh, ce prix est fixé par le gouvernement. Ce tarif permet aux concurrents d'EDF de vendre le KWh en dessous du tarif régulé de l’électricité fixé lui aussi par le gouvernement.
La loi NOME programmant la fin des TRV électricité à l’horizon 2025, fixe la fin des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter du 1er janvier 2016. Les 440 000 consommateurs d’électricité ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva (tarifs jaunes et verts) devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix. Sont concernés, les établissements publics (collectivités locales, hôpitaux, écoles, maison de retraite...), restaurants, bureaux, sites industriels, syndicats de copropriété, commerces de proximité, supermarchés .... Mais beaucoup ont négocié la globalité de leur contrat d’électricité.
D’ici le 1er janvier 2016, les 170 000 consommateurs de gaz naturel consommant plus de 30 mwh par an et en revanche, les tarifs bleus (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) sont maintenus. Les sites relevant d'un tarif bleu (éclairage public, bâtiments) ne sont donc pas concernés. Mais beaucoup de Collectivités Locales ont négocier l’ensemble des contrats avec le même fournisseur et sont sorti complètement même pour les contrat inférieur des 36KW des TRV d’électricité à cette date.
9. 2012, le Président Hollande avait promis d’abroger la loi NOME et l’obligation faite à EDF de vendre ¼ de sa production nucléaire au tarif de l’ARENH. La loi n’a pas été abrogée.
10. 2019, le gouvernement de Macron fait adopter la loi Energie climat du 8 novembre 2019, celle-ci met fin au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) pour les collectivités locales et acteurs publics y compris pour les plus petits sites. La conséquence de cette loi aujourd’hui fait que les collectivités locales se retrouvent avec des hausses faramineuses du prix de l’électricité. Il ne reste plus que les TRV pour les usagers domestiques sa fin est aussi programmé par l’U.E et nos gouvernements mais devant la flambée de l’électricité pour l’instant le gouvernement ne l’évoque pas.
11. 2022, devant la flambé de la bourse de l’électricité en Europe supérieur à plus de 150 euro le MWh, le gouvernement du président Macron, a décidé de maintenir le prix de l’ARENH et de permettre aux concurrent d’EDF d’avoir 20 TWh supplémentaire mais à 46,20 euro le MWh.
Le but de la déréglementation du secteur de l’électricité pour la commission européenne.
Lors de multitude rencontre avec la Commission Européenne, celle-ci a toujours affirmé la concurrence fera baisser les prix et sera bon pour les citoyens, la concurrence permettra de faire baissé les émissions de CO2 par KWh
Directive 2019/944 de l’UE réaffirme. (Extrait) « Le marché intérieur de l'électricité, dont la mise en œuvre progressive dans toute l'Union est en cours depuis 1999, a pour finalité, en organisant des marchés de l'électricité concurrentiels transfrontaliers, d'offrir une réelle liberté de choix à tous les clients finals de l'Union, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, de créer de nouvelles perspectives d'activités économiques, d'assurer la compétitivité des prix, d'envoyer de bons signaux d'investissement et d'offrir des niveaux de service plus élevés et de contribuer à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'au développement durable » , « Les prix du marché devraient donner des incitations correctes pour le développement du réseau et l'investissement dans de nouvelles capacités de production d'électricité. »
Malgré des hausses faramineuses du KWh électrique dans toute l’Europe, en Allemagne et au Danemark plus de 30 cts d’euro le KWh pour les usagers domestiques, les émissions de CO2 par KWh n’ont pas baissé autour de 400 gr de CO2 par KWh en Allemagne malgré son développement massif des ENR dans le marché. La moyenne pour l’UE est autour de 270 gr de CO2 par KWh, pour la France autour de 45 gr de CO2 par KWh.
Sur les investissements, le marché n’a pas développé de nouveau moyen de production pilotable bas carbone seul l’EPR en Finlande a été mis en service, pendant ce temps l’Allemagne mettait en service de nouvelle centrale au lignite et au charbon émettant plus de 1000gr de CO2 par Kwh.
Evidemment les moyens pilotables comme les centrales nucléaires ou les barrages hydrauliques nécessitent des investissements importants et le retour sur investissement est sur une durée longue. Malgré cela la commission Europe continue à porter le dogme du marché de l’électricité pour répondre aux besoins des population d(avoir une électricité bon marché et bas carbone. La Commission Européenne a toujours refusé de faire le bilan de la déréglementation du secteur de l’énergie. Devant ce refus la Fédération Européenne des Services Publics (fédération syndicale de la CES) a fait réalisé 2 études sur le bilan sur la déréglementation au bout des 10 ans et des 20 ans, celles-ci montrent : le marché de l’énergie ne répond à aucun objectif de la commission européenne.
Alors l’Union Européenne serait-elle la seule responsable de cette situation de hausse et de pénurie ? Comme nous l’avons vu, les gouvernements français successifs portent aussi leur part de responsabilité.
En 1998 l’accord de gouvernement Parti Socialiste et les Verts a privé la France de 1240 MW avec la fermeture de Creys-Malville.
En 2019, suite à l’accord PS et EELV en 2011 fermeture de Fessenheim 2 x 900 MW, le président Macron décide sa fermeture pour répondre à l’exigence allemande et de Merkel (nouvelle centrale à charbon Datteln 4, 1100 MW mise ne service mai 2020), les écologistes Allemand menant une grande campagne sur l’âge de la centrale avec l’aide des écologistes Français. Sur l’âge la centrale de Fessenheim celle-ci avait 42 ans lors de son arrêt. La plus vieille du monde toujours en fonctionnement est en Suisse à la frontière avec l’Allemagne, la centrale nucléaire de Beznau elle fermera en 2029 après 60 ans de fonctionnement. Mais là ni les écologistes Allemands ou Français n’ont demandé la fermeture !
La fermeture de la centrale de Fessenheim prive la France de 12TWh d’électricité par ans. En Suisse les centrales nucléaires fonctionnent 60 ans sans contestation, en France à 40 ans elles seraient trop vieilles et dangereuses !
Les lobbys eux aussi ont joué sur cette situation, NegaWatt, ANODE, les mouvements anti nucléaire, les multinationales de l’énergie. Nous avons alors vu et voyons encore des positions communes pour le marché d’organismes très différents sur le papier.
Prenons l’exemple entre Total Energie et ENERCOOP, l’une est une multinationale de l’énergie qui a pour but essentiel de faire le plus de profit et la rémunération la plus élevé des actionnaires, et ENERCOOP qui est une coopérative avec des sociétaires citoyens prônant une production d’électricité locale et « verte ». Les 2 sont opposés au service public de l’électricité, à la péréquation tarifaire et aux tarifs réglementés de ventes de l’électricité, Elles sont tout les 2 favorables au marché de l’électricité, et font pression sur le gouvernement pour libéraliser encore plus le marché avec l’éclatement de ce qui reste EDF et des Tarifs réglementés. Pour cela elles sont toutes les 2 adhérentes à l’ANODE ; TotalEnergie comme ENERCOOP sont favorable à l’ARENH et agissent avec l’ANODE pour avoir accès à plus d’électricité produit par EDF pour faire plus de profits.
L’ANODE ?
Les fournisseurs privés montent régulièrement au créneau pour mettre fin à ces tarifs réglementés. Ils ont d’ailleurs créés une association, l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble les entreprises voulant promouvoir un marché concurrentiel de l’énergie. Ses membres sont : EkWateur, Enercoop, Energie d’ici, Eni Gas & Power France, Greenyellow, Gaz Européen, Planète OUI, Plüm Energie, SAVE, Total Direct Energie, Vattenfall et Wekiwi.
L’ANODE a pour ambition de promouvoir la libéralisation des marchés de fourniture d’électricité et de gaz en France, et de la fourniture au détail en particulier :
- De défendre les intérêts professionnels communs de ses membres (actionnaires et sociétaires)
- De coopérer et d’échanger avec les associations homologues à l’étranger.
Voilà ce qui rassemble Enercoop et Total énergie
LES MENSONGES DU MARCHÉ !
La grande supercherie du marché est de faire croire aux usagers qu’ils peuvent choisir le moyen de production qui les alimente, comme si le marché pouvait s’affranchir des lois physiques. L’électricité circule à une très grande vitesse. Selon les Lois de Kirchhoff (physicien allemand) établies en 1845 et qui expriment la conservation de l'énergie et de la charge dans un circuit électrique, il est impossible de suivre le trajet des électrons sur un réseau électrique. Un électron n’a ni odeur ni couleur.
Et que dire des cabinets conseil ou les pseudos études ou scénario qui affirmait dans les années 2000 notre surcapacité de production et la baisse tendancielle de la consommation d’électricité. La réalité est tout autre avec notamment le développement des data center et d’internet, objectifs : développer les transports électriques pour sortir du pétrole notamment la voiture électrique et la production de l’hydrogène par électrolyse.
Une politique énergétique ne se décrète pas la veille mais ce construit avec un plan pluriannuelle de l’énergie pour au moins 20 à 30 ans. Dans les années 2000, la Fédération mine énergie de la CGT réalisait une étude par ces ingénieurs et cadre qui démontrait la nécessité d’investir dans des moyens de production pilotable nucléaire et
hydraulique pour répondre aux besoins de 2020. A cette époque dans la région Rhône Alpes la FNME CGT portait le projet de la création de 2 STEP pour une puissance de 2000MW, (plus de 2 tranches nucléaire de Bugey). La CGT proposait que les deux projets de STEP Grande Combe-Cevins et Le Clou soient relancés. Chacun des projets a un potentiel de plus de 2.000 MW de production instantané, idéal pour régler la question du passage des pointes dans les années à venir comme le préconise RTE.
Couplé au débat sur la transition énergétique et la nécessité d'aller vers plus d'énergie décarbonée, ces deux STEP méritent à nouveau un examen. En région Alpe Maritime la FNME CGT a aussi un projet de STEP de plus de 600MW.
Aucun de ces 3 projets n’ont vu le jour suite à l’opposition des écologistes et EELV, ceux-ci ont même utilisé la peur en qualifiant ces projets de barrage nucléaire.
Mais comment fonctionne une STEP ?
Elle fonctionne entre deux retenues d'eau, un bassin inférieur et un bassin supérieur1 (voir graphique ci-dessous). Aux heures de très forte consommation électrique sur le réseau, l'eau du bassin supérieur, captée par une conduite forcée, fait tourner une turbine et un alternateur qui produit de l’électricité. Celle- ci permet de répondre à la demande.
Aux heures de faible consommation, de l’électricité est prélevée sur le réseau pour alimenter une pompe qui remonte l’eau du bassin inférieur vers le bassin supérieur. Cette eau sera disponible pour une nouvelle opération de « turbinage ». La retenue supérieure permet donc un stockage d’énergie potentielle de gravité, disponible selon les besoins. L’énergie stockée est proportionnelle au volume d’eau emmagasiné et à la hauteur de la chute. Comme on le voit ces barrages n’ont rien de nucléaire !
Plusieurs études réalisées par l’Institut Energie et Développement en 2011, 2017, 2020 attiraient l’attention sur la nécessité d’investissements dans des moyens de productions pilotables. Ces études faisaient QUATRE PRÉCONISATIONS.
1. revenir à la mission première d’EDF d’assurer l’équilibre permanent entre production et consommation pour rendre impossible les délestages massifs en cas de pointes hivernales.
2. s’opposer à la fermeture de moyens de production pilotables thermiques et nucléaires pour conforter le mix électrique français, notoirement peu émetteur en gaz à effet de serre
3. engager la construction de nouveaux moyens de production pilotables, notamment nucléaires et thermiques, ainsi que de Stations de transfert d’énergie par pompage (Step)
4. conserver les concessions hydrauliques à EDF, pour permettre une gestion cohérente des masses d’eau également indispensables aux sites nucléaires.
Le développement des ENR fixé par l’UE et le parlement européen, la France va adopter une loi qui fixera le % d’ENR. (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables) la encore on est sur l’apparence avec un % ENR
Le but de cette loi. Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et au dérèglement climatique, le projet de loi a pour but de développer plus vite les énergies renouvelables. Un oubli bien volontaire de l’hydraulique qui pourtant est bien plus performant, avec un coût de production bien inférieur et surtout une émission de CO2 par KWh produit autour de 6 gr (ADEME) pendant que l’éolien est autour des 12 à16 gr et le photovoltaïque autour des 55gr.
En 2021 la production Eolien et Solaire en France correspondait à 10% de la production total d’électricité, en Allemagne à 28% donc la France ne respecte pas le % d’ENR fixé par l’UE, l’Allemagne oui. Mais en 2021, la France a émis 36 gr de CO2 par KWh ce qui fait une émission de 18,7 millions de tonnes de CO2 pour la production électrique de la France en 2021, et l’Allemagne elle a émis 412gr de CO2 par KWh ce qui fait une émission de 241,4 millions de tonnes de CO2.
Donc pour l’UE et nos gouvernements et autre l’important c’est le % d’ENR pas les émissions de CO2. Les énergies renouvelables (parfois abrégées EnR) sont des sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain. Leur caractère renouvelable dépend d'une part de la vitesse à laquelle la source est consommée, et d'autre part de la vitesse à laquelle elle se renouvelle. Le soleil, le vent, l’eau sont des sources d’énergie renouvelables, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, et les barrages hydrauliques eux sont des moyens de productions d’électricité fonctionnant avec des énergies renouvelables, ces moyens ont une durée de vie très variables et leur construction nécessites des matériaux non renouvelables plus ou moins recyclable et avec un impact environnemental.
Une très grande différence entre ces 3 moyens de productions est l’investissement nécessaires et le retour sur investissement l’éolien comme le photovoltaïques sont dans le marché et nécessitent des investissements peu élevés avec des subventions publiques et avec une garantie de rachat de l’électricité supérieur au coût de production des tarifs réglementés. Ce qui rend le retour sur investissement très court et très rentable pour les entreprises donc les actionnaires. Exemple :
Rentabilité économique de l’éolien : l’électricité produite par les parcs éoliens bénéficie d'un tarif d'achat garanti (par EDF) très supérieur au prix de marché. Pour l’éolien terrestre, cette garantie est de 82 € par MWh pendant 10 ans, puis entre 28 € et 82 € pendant 5 ans selon les sites. Pour l’éolien offshore, le tarif d'achat est fixé à 130 € par MWh pendant 10 ans, puis entre 30 € et 130 € selon les sites(5). Ce soutien à la filière éolienne est répercuté sur la facture des consommateurs via la CSPE.
Précisons que la Commission européenne a validé en 2014 une notification de la France concernant les tarifs d’achat en faveur des éoliennes terrestres. Ce système est « sécurisé » pour une période théorique de 10 ans et la filière n'est ainsi pas concernée pour le moment par le nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, dit « complément de rémunération ».
Un autre constat ce développement contribue encore plus au déséquilibre de la balance
commerciale de la France. Et favorise surtout l’industrie chinoise. En 2015, la Chine a compté pour 48,5% des nouvelles capacités éoliennes installées dans le monde.
Ces moyens de production n’ont pas tous le taux de charge, le solaire est à 12%, l’éolien autour des 20% ces 2 moyens de production ne sont pas pilotables, l’hydraulique lui est pilotable sont taux de charge l’était de 28% en 2021. Comme on peut le constater en générale médias, politique, gouvernement, ONG et association quand ils parlent des ENR, ils ne parlent que des éoliennes et du photovoltaïques, alors pourquoi cet oublie des barrages l’hydraulique qui lui à une durée de vie entre 50 et 60 ans si ce n’est que pour favoriser le marché et les profits des entreprises privés. Et pourtant l’hydraulique notamment les STEP pourrait répondre, à ce jour, EDF exploite en France seulement 6 STEP représentant une puissance totale de 5000 mégawatts (MW).
Autre avantage de l’hydraulique. Les installations hydroélectriques, dont les STEP, peuvent redémarrer seules sans nécessiter d’apport externe d’électricité. Elles constitueraient ainsi les premiers moyens remis en fonctionnement après une coupure généralisée du réseau afin de le « reconstruire ». Ainsi, progressivement, des moyens de production ajoutés successivement alimenteraient une zone géographique et, de proche en proche, toute la France.
En absorbant et en produisant rapidement de grandes quantités d’électricité, les STEP contribuent à égaler en permanence la production et la consommation pour maintenir le fragile équilibre du réseau électrique. Ce point important doit être valorisé. Relancer le potentiel hydroélectrique de la France, notamment les STEP, constitue un enjeu majeur d’indépendance énergétique et d’économies d’importations de gaz et de pétrole pour contribuer à la politique énergétique définie par la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) votée le 22 juillet 2015.
EN FRANCE, QUAND LE MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ MONTRE CES INCOHÉRENCES, LES MÉDIAS CHERCHENT DES BOUCS ÉMISSAIRES POUR JUSTIFIER LE MARCHE
La dette EDF. En 2019, la dette d’EDF, qui s’élevait à 37 milliards d’euros, s'est accrue d' 1 milliard d’euros. Cette dette, élevée, résulte pour l’essentiel des opérations de croissance externe effectuées à la fin des années 2000. Comme d’autres opérateurs Européens, EDF a joué au Monopoly. Un Rapport de L’Epsu (Fédération syndicale européenne des services publics) estime à plus de 250 milliards le coût des OPA et acquisitions durant cette période en Europe.
Dans un rapport en 2012, la Cour des comptes estimait le coût de production du MWh nucléaire à 49,6 euros le Mwh. En 2019 le coût tournerait autour de 52 euros. Un manque à gagner pour EDF de plus de 8 milliards d’euros par ans. Et sachant que le versement de dividende aux actionnaires est de plus de 35 milliards depuis 2005
Je n’ai certainement pas fait tout le tour du sujet, mais voila pourquoi nous nous trouvons aujourd’hui avec un risque de pénurie cet hiver et des prix de l’électricité qui flambent. Peux t on y remédier ?
Sur la situation de la production, d’un coup de baguette magique NON, mais avec une politique complètement différente de secteur de l’électricité OUI. Nous avons besoins de développer de nouveaux moyens de production bas carbone pour répondre à notre indépendance énergétique et aux enjeux climatiques. Pour cela nous avons besoins d’une politique énergétique à long terme et non une politique suit les cours bourses.
Ce mix électrique devrait voir la construction de nouvelle centrale nucléaire, des STEP et aussi l’éolien et le solaire dans un cadre du service public de l’électricité. La seule solution il faut avoir le courage politique pour le dire, est d’avoir une entreprise publique nationale de l’électricité intégrée, sortir l’électricité du marché, avoir des tarifs réglementés pour les usagers domestiques, des PME et PMI, des collectivités locales. Avoir une tarification envers des grosses industries permettant de maintenir de l’emploi dans les territoires.
Gilles Pereyron
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