La trajectoire budgétaire que compte suivre le gouvernement annonce le retour du dogme du 3 % de déficit, l’instauration d’une « règle d’or » et une nouvelle révision des politiques publiques.
Fini le « quoi qu’il en coûte ». L’heure est venue pour les Français de passer à la caisse. Or, l’addition s’annonce salée.
Le ministère des Finances vient de transmettre ses prévisions de trajectoire budgétaire au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Selon la feuille de route fournie par Bercy, le gouvernement compte asséner un remède de cheval à la dépense publique en ramenant le déficit public de 9,2 % l’an dernier à 2,8 % du produit intérieur brut en 2027.
Après avoir été mis entre parenthèses par la crise sanitaire et économique, le dogme du 3 % de déficit contenu dans le traité de Maastricht refait donc son grand retour.
À rebours des Etats-Unis
L’objectif du gouvernement est de serrer la vis budgétaire afin de réduire la dette publique. En une année sous Covid-19, celle-ci s’est envolée à 115,7 % du PIB et devrait atteindre 118,3 % en 2025, avant de baisser très légèrement à 118,2 % en 2026 puis de redescendre à 117,7 % en 2027.
En adoptant cette trajectoire, la France est à rebours du grand plan de relance de l’économie des Etats-Unis, annoncé par Joe Biden, qui fait largement appel à l’endettement public puisque les taux d’intérêt sont historiquement bas.
Ce carnet de route va être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, puis transmis à la Commission européenne dans le cadre du
programme de stabilité fourni tous les ans par les États membres. Le gouvernement compte ainsi retrouver les faveurs de Bruxelles, six mois avant que la France prenne la présidence tournante de l’Union européenne.
« Nous nous donnons cinq ans pour rétablir les finances publiques françaises », affirme le ministère de l’Économie, qui défend un objectif « ambitieux » mais aussi « le choix de la sincérité et de la responsabilité ».
Instauration d’une règle d’or
Le gouvernement est prêt à verrouiller ce tournant de rigueur en soutenant le futur projet de loi organique sur la gestion des finances publiques, dans les cartons de Eric Woerth (LR), président de la commission des finances à l’Assemblé nationale et de Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget.
Une fois votée, cette loi instaurant une « règle d’or » de rigueur budgétaire, contraindrait les gouvernements suivants à tenir ces objectifs austéritaires.
Pour respecter ses engagements de dépenses publiques, le gouvernement espère une croissance soutenue. Après la récession historique de 2020 (-8,2 %), il table sur un retour en 2022 de l’activité à son niveau d’avant crise (+4 %), puis 2,3 % en 2023, 1,5 % en 2024, avant une stabilisation à 1,4 % par an à partir de 2025.
De quoi assurer des rentrées fiscales suffisantes, croise les doigts Bercy, qui n’entend pas augmenter les impôts des particuliers les plus aisés ni ceux portant sur les entreprises. Là encore, la France se comporte à rebours des Etats-Unis qui ont annoncé une augmentation des impôts sur les sociétés pour financer le plan Biden.
Coupes dans les dépenses
Mais cette croissance soutenue ne suffira pas. Le budget de l’État sera donc converti à des politiques de rigueur. Pas d’autre argent public pour soutenir l’économie que les 100 milliards d’euros du plan de relance déjà annoncés pour les deux prochaines années.
Les dépenses publiques seront ramenées à une hausse de +0,7 % par an en moyenne (hors dépenses d’urgence et de relance) jusqu’en 2027, contre une hausse de 1 % par an entre 2017 et 2019, et de 1,4 % par an durant la décennie 2 010. Pour cela, Bercy annonce déjà une nouvelle grande revue des politiques publiques, en vue de choisir celles qui lui semblent prioritaires.
Après une pause due au Covid-19, les coupes claires dans la fonction publique devraient donc reprendre. Le gouvernement répond aux besoins de services publics qui se sont fait jour depuis l’irruption du coronavirus par de nouvelles contractions de l’intervention publique.
C’était le sujet de la Convention managériale de l’État qui s’est tenue jeudi. L’attention médiatique s’est portée sur l’annonce de la suppression de l’ENA.
Mais dans son discours, Emmanuel Macron a demandé à accélérer la mise en pratique de la Loi Dussopt de 2019 dite de Transformation de la fonction publique de 2019, avec notamment de nouvelles suppressions d’organismes publics.
Stéphane Guérard
Article publié dans l'Humanité par Front de Gauche Pierre Bénite
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