Le rapport sur les aides publiques « Un capitalisme sous perfusion » commandé par la CGT à l’Ires a décortiqué et analysé le maquis des aides destinées aux entreprises. Le résultat est édifiant : il existe plus de 2000 dispositifs de soutien, pour un montant total de 157 milliards !
Quel est le montant des aides d’État aux entreprises ? Pour la première fois, une étude donne un chiffre clair : 157 milliards !
« L’essentiel de ces mesures sont des exonérations de cotisations sociales, et le reste consiste en niches fiscales » précise Mathieu Cocq, économiste CGT.
Des montants colossaux
En 2019 (avant le covid) le montant des aides publiques aux entreprises était multiplié par 5 depuis la fin des années 90. Ce chiffre ne tient pas compte des mesures d’urgences mises en place pendant la crise sanitaire (environ 80 milliards d’euros) ni de celles liées à la crise énergétique actuelle, puisqu’elles ne sont pas appelées à durer.
« C’est la première dépense de l’État, poursuit-il. Elle représente plus de 30 % du budget de celui-ci. »
La mise en perspective de ce montant est très parlante cela correspond à :5 fois la dette des hôpitaux, 2 fois le budget de l’Éducation nationale 6 fois celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
La comparaison avec les 15 milliards d’euros de déficit prévu dans 10 ans pour les retraites laisse songeur. Ou encore avec le coût de la revalorisation du point d’indice de 10 %, soit 2,1 milliards d’euros (environ 7 fois moins que le coût des aides aux entreprises !)
Ces montants colossaux ne tiennent évidemment pas compte de la fraude fiscale et sociale.
Ne rentrent pas non plus dans leur comptabilisation les « mesures déclassées », ces mesures qu’on décide de ne plus compter "officiellement", considérant qu'il s'agit de la nouvelle norme fiscale.
Prises en compte, ces dernières feraient monter le chiffre à 200 milliards d’euros par an !
Aides publiques et coût du travail
Cette étude souligne ainsi la relation entre l’État et le capital, soutenu massivement, voire maintenu sous perfusion grâce à ces aides massives. Avant de servir aux citoyens, l’argent public sert à garantir aux entreprises comme à leurs actionnaires un niveau de profit minimal.
Conséquence : une hausse de la dette publique et un transfert des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) des entreprises vers les ménages. Le taux de prélèvements obligatoire pour les entreprises était de 16,5 % en 1995, et de 15,5 % en 2019. Dans le même temps, celui des ménages est passé de 25,5 % à 28,5 %.
Il a par ailleurs été démontré que les aides publiques qui diminuent le coût du travail n’agissent pas en fonction de l’emploi. Ainsi, un récent rapport de France Stratégie montre que la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs n’a pas eu d’effets significatifs sur l’emploi.
Le rapport propose des pistes pour transformer cette dilapidation de l’argent public :préférer un investissement direct dans les services publics et des nationalisations plutôt que des aides publiques, attribuer des aides sous conditions ; ne pas permettre le versement de dividendes en cas d’aide publique ouvrir des négociations obligatoires sur le temps de travail et les salaires
Le 10 novembre prochains partout en France, mobilisons-nous dans les entreprises et les services.
Pour ceux qui ne suivent vraiment pas, la France est la deuxième puissance économique au sein de l'UE du capital et dans le top 7 au niveau mondial, quand l'inflation galope dans notre pays et que votre pouvoir d'achat dégringole.
Le rapport sur les aides publiques « Un capitalisme sous perfusion » commandé par la CGT à l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) a décortiqué et analysé le maquis des aides destinées aux entreprises. Le résultat est édifiant : il existe plus de 2000 dispositifs de soutien, pour un montant total de 157 milliards ! « L’essentiel de ces mesures sont des exonérations de cotisations sociales, et le reste consiste en niche fiscale » précise Mathieu Cocq, économiste CGT.
Ce chiffre ne tient pas compte des mesures d’urgences mises en place pendant la crise sanitaire (environ 80 milliards d’euros) ni de celles liées à la crise énergétique actuelle, puisqu’elles ne sont pas appelées à durer.
La mise en perspective de ce montant est très parlante, cela correspond à :5 fois la dette des hôpitaux, 2 fois le budget de l’Éducation nationale 6 fois celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
La comparaison avec les 15 milliards d’euros de déficit prévu dans 10 ans pour les retraites laisse songeur. Ou encore avec le coût de la revalorisation du point d’indice de 10 %, soit 2,1 milliards d’euros (environ 7 fois moins que le coût des aides aux entreprises !) Ces montants colossaux ne tiennent évidemment pas compte de la fraude fiscale et sociale.(...)
Inflation : l'indice des prix ne reflète pas le vrai coût de la vie
Quand l’Insee publie son indice des prix à la consommation (IPC) pour mesurer l’inflation, beaucoup d’éléments n’apparaissent pas ou sont insuffisamment pris en compte : le logement, le tabac, les doubles charges des familles monoparentales, les crédits, les assurances, etc. La CGT veut construire un indice du coût de la vie qui reflète la réalité des charges financières des ménages, selon leur richesse.
Les chiffres sur le pouvoir d’achat ne font qu’estimer les changements de prix, sans tenir compte des modes de consommation, variables selon la richesse des ménages.
En septembre dernier, l’indice des prix à la consommation (IPC) qui mesure l’inflation s’est certes replié de 0,6 % par rapport au mois d’août, mais sur un an, il a augmenté de 5,6 % !
Cet indice qui estime la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages français est calculé tous les mois par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Publié au Journal officiel, il fait loi. Le problème, et l’Insee le reconnaît, c’est que cet indice des prix n’est pas du tout un indicateur du coût de la vie.
« Il ne reflète pas les charges supportées par les ménages pour se loger - avec une part croissante de personnes vivant seules -, payer les assurances, bref, toutes les dépenses contraintes ou pré-engagées. Or, ces dépenses pèsent différemment sur le budget des ménages : beaucoup plus pour les revenus les plus faibles que pour ceux des plus aisés, et ça, l’IPC ne le mesure pas ! », insiste Mathieu Coq, responsable du pôle économique à la CGT. « Même le tabac est sorti du panel de produits pris en compte par l’Insee, alors que le prix des cigarettes explose et que statistiquement, ce sont les plus pauvres qui fument le plus », ajoute-t-il.
Selon une note de 2021 de France Stratégie, organisme rattaché à Matignon, 41% des dépenses des ménages les plus modestes partent dans le loyer, les abonnements à internet, aux transports, la cantine scolaire, etc. Contre 28% pour les ménages plus aisés.
Pas tous égaux devant l’inflation
L’inflation n’a pas le même impact pour tout le monde : lorsqu’elle augmente, la perte du pouvoir d’achat est plus importante en bas de l’échelle des salaires. La CGT estime qu’il faut ajouter au minimum un point d’indice pour se rapprocher du vrai coût de la vie. Mais plutôt que ce correctif, le pôle économique de la Confédération réfléchit à la création d’un indice du coût de le vie, avec des indicateurs différents selon les catégories sociales. Des discussions sont engagées avec l’Institut de recherches économiques et sociales pour construire cet indice du coût de la vie, plus proche de la réalité vécue par les ménages
Car avoir un revenu qui évolue au rythme de l’indice des prix à la consommation ne garantit pas que l’on puisse maintenir son niveau de vie. Tout dépend de savoir quels prix augmentent ou non (la baisse du prix des hôtels cinq étoiles n’a aucun intérêt pour le monde du travail, contrairement à l’évolution des prix des biens essentiels).
L’enjeu est avant tout d’avoir un revenu décent, ce qui implique immédiatement un SMIC à 2000 euros.
En attendant, l’organisation syndicale défend l’indexation des salaires sur l’inflation, avec le retour à l’échelle mobile des salaires, dès maintenant.
L’échelle mobile ?C’est un mécanisme de hausse automatique des grilles de salaires et des pensions de retraite sur l’inflation.
Avec répercussion immédiate dans l’ensemble des branches. Supprimée en 1983 par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, la désindexation des salaires sur les prix est malheureusement entérinée.
Résultat, depuis 40 ans, le pouvoir d’achat des salaires n’a progressé que très faiblement.
Alimentation, transports, aides à domicile… de nombreux domaines économiques sont ciblés par l’ubérisation. En moins d’une décennie, les applis ont envahi nos vies, faisant de la politique du « clic » et de l’instantanéité la nouvelle norme. Derrière ces nouveaux modes de consommations, c’est un véritable capitalisme de plateforme qui a pris place avec des plateformes numériques de travail qui façonnent non seulement beaucoup de nos activités au quotidien, le monde du travail mais aussi notre modèle de société.
Présent à Strasbourg pour le rendez-vous annuel des communistes aux universités d’été qui se sont tenues les 26, 27 et 28 août derniers, Pascal Savoldelli, sénateur communiste du Val-de-Marne, a sensibilisé les camarades, tant au « choc » qu’au « choix » de société de ce nouveau modèle alimenté par la numérique ubérisation. Dans son intervention, il rappelle que si les avantages de ce modèle semblent nombreux, il est important de s’interroger sur la façon dont notre société pourrait en subir les conséquences et pousse à réfléchir aux alternatives à ce capitalisme qui tend à nous vendre l’actualisation de ses formes de domination, d’exploitation et d’aliénation comme de nouveaux espaces de liberté.
L’aboutissement d’un rêve néo-libéral
En s’affranchissant des règles de concurrences et des règles sociales et fiscales, c’est une véritable offensive pour un acte fondateur qui s’opère avec l’ubérisation. Uber, Deliveroo, Docadom et consorts, avec la complicité de différents gouvernements, ont réussi à disrupter le marché avec succès en rendant leurs nouveaux standards de qualité de services et d’orientation client incontournables. D’une part, les entreprises traditionnelles n’ont d’autres choix que de s’aligner sur ce modèle pour survivre. De l’autre, c’est le retour du travail à la tâche et du tâcheron enfermé dans la précarité. Ce même forçat qui devrait remercier ces multinationales d’être enfermé dans la boite noire de l’algorithme. Affectant le statut de l’emploi, les conditions de travail, le rapport à l’espace et au temps de travail, c’est une véritable casse du salariat et de ses protections qu’entraine la plateformisation de la société.
Une nécessaire organisation collective
L’une des premières stratégies pour lutter contre l’ubérisation repose sur l’organisation collective. Le travail ubérisé est par essence une forme d’emploi qui se veut rendre les mobilisations improbables. Cependant, entre actions collectives pour requalifier l’activité de ceux qui offrent leur service en emploi salarié, création de « mutuelle de travail associé » et mise en place de plateforme coopérative de communs numériques, l’uberisation doit constituer un terrain de lutte de classe sans merci. Si les algorithmes nous enferment dans une bulle, il ne tient qu’à nous de nous ouvrir à nouveau au rassemblement. L’ubérisation relève bien évidemment d’une lutte syndicale qu’il convient d’adapter et d’organiser pour répondre aux nouveaux défis que pose le monde du travail numérique et l’ubérisation. Il ne tient qu’à nous de reconstruire un service commun qui porterait une institution de la valeur pour le travail des communes contre la seule qui existe à ce jour, celle du capital.
Pour un nouveau modèle de société
Ce qu’on appelait la “question sociale” doit opérer un retour en force dans nos réflexions. Remettant complètement en question le modèle économique traditionnel, le modèle du salariat et de l’emploi et, encore pire, le caractère interventionniste de notre État, l’ubérisation rappelle qu’il est urgent de penser la société que nous voulons, puis d’agir pour la construire. C’est dans cette volonté d’impulser une nouvelle orientation politique que, dans le prolongement de sa proposition de loi sur la requalification en statut salarial, Pascal Savoldelli a, pour le groupe CRCE, récemment légiféré sur le rôle des algorithmes et leur seuil d’interférence à l’autonomie des travailleurs. Car pourquoi faudrait-il adouber l’uberisation de l’économie sans en interroger l’idéologie et les effets délétères à long terme ? Ce monde-là n’est pas une fatalité. Le chantier est immense et à engager d’urgence. À penser sur le temps long, il est politique au sens premier du terme.
Héléna Laouisset-Royer
Collaboratrice du sénateur communiste Pascal Savoldelli
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, adopté par le Conseil des ministres le 26 septembre 2022, ne tire aucune leçon de la crise sanitaire et s’inscrit pleinement dans la logique d’austérité portée par le gouvernement. En cette période d’anniversaire des 77 ans de la Sécurité sociale, la CGT revendique la mise en place d’une Sécurité sociale intégrale, assise sur les cotisations sociales et gérée par les assurés sociaux, à l’opposé d’un pilotage étatique d’économie budgétaire.
Durant ces dernières années, la Sécurité sociale a permis de limiter l’impact de la pandémie sur l’ensemble de la population. La Sécurité sociale subit de nombreuses attaques et, pourtant, elle résiste et elle protège les travailleurs et l’ensemble de la population.
Pourtant, le gouvernement ne tire aucune leçon de cette crise et continue à s’inscrire dans une logique comptable de « maîtrise des dépenses » marqué par un ONDAM très en dessous des prévisions de besoins pour l’assurance maladie (3,7 % contre les 4,4% minimum d’augmentation nécessaires selon le PLFSS). L’ONDAM reste un outil d’austérité et c’est pour cela que la CGT s’y est historiquement opposée. C’est donc la santé, l’hôpital qui seront encore abandonnés : 4 000 lits fermés, les personnels et les patients sacrifiés…
Plusieurs mesures du PLFSS sont des annonces cosmétiques sans véritable politique globale pour développer une politique de prévention et de santé publique efficace.
Pour le reste, ce PLFSS prévoit un service public de la petite enfance… sans service public. Il prévoit des transferts financiers dangereux pouvant remettre en cause à la fois les prestations familiales et le congé maternité postnatal. Il ne propose aucune politique publique pour répondre aux urgences des déserts médicaux.
Il isole toujours plus l’aide à l’autonomie par le renforcement d’une 5ème branche vide, non financée et inadaptée aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Il ne propose ainsi qu’un demi-poste par EHPAD, c’est dérisoire, ce sont, en effet, 3000 postes ouverts contre les 50 000 promis par ce même gouvernement.
L’austérité portée par le PLFSS s’inscrit dans la même stratégie que les conventions d’objectifs et de gestion (COG), en cours de renouvellement. Articulées au PLFSS, elles entérinent l’insuffisance des personnels et des moyens financiers. C’est, en conséquence, une nouvelle dégradation de la mission de service public de la Sécurité sociale.
La CGT s’oppose à ces logiques purement gestionnaires ; cela commence par la suppression des exonérations de cotisations sociales essentielles pour apporter des vraies réponses aux besoins en termes de santé, retraite, de droit à l’autonomie, de famille et petite enfance, de médecine du travail.
Encore une fois, ce PLFSS n’est pas à la hauteur. C’est pourquoi la CGT votera contre ce texte lors des consultations. Même s’il n’y avait rien à attendre d’un tel outil au service de l’austérité et de l’étatisation de la Sécu, le gouvernement actuel fait le choix de peu d’ambition et continue ses attaques contre notre Sécurité sociale.
Dans la droite lignée des discussions autour des « emplois vacants », patronat et dirigeants s’insurgent contre un supposé phénomène de « grande démission », phénomène discutable tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Comment souvent, les dirigeants font porter le chapeau aux salariés, et utilisent ce prétexte pour justifier un nouveau tour de vis en matière de minimas sociaux et autres allocations.
Un niveau de démissions élevé, mais ni inédit ni anormal
S’il est vrai que le niveau actuel de démission est élevé (avec 523 000 démissions enregistrées au T2 2022), la situation est loin d’être inédite. En effet, ce niveau ne dépasse que légèrement celui atteint en 2008 (voir figure 1).
Ensuite, lorsqu’on rapporte le nombre de démissions au nombre de salariés, le phénomène reste même en deçà des pics observés au début des années 2000 ou en 2008 (voir figure 2).
Mais surtout, comme l’indique l’Insee, ce pic est tout à fait normal dans le contexte actuel, dans la mesure où les périodes de reprise d’activité (ici la sortie du Covid) s’accompagnent généralement de nouvelles opportunités d’emploi qui incitent à démissionner, tirant le taux de démission à la hausse.
Enfin, et c’est surement là l’argument le plus important :cette hausse du nombre de démissions n’est pas associée à un nombre inhabituel de retraits du marché du travail, qui signifierait que les démissionnaires sont partis pour arrêter de travailler !
Pour être tout à fait complet, il faut également souligner une hausse importante (+20% entre mai 2021 et mai 2022) du nombre de ruptures conventionnelles, dont une partie pourrait s’apparenter à des démissions.
Mais là encore, le niveau prête à discussion. En effet, l’importance de cette hausse s’explique en partie par la très forte diminution des ruptures pendant le covid. De ce fait, le niveau de ruptures en mai 2021 est inférieur à celui de début 2020, ce qui gonfle l’évolution sur douze mois glissants, tandis que l’après Covid s’est accompagné d’un effet rattrapage, stimulant la dynamique. Ensuite, il n’est pas possible de savoir si cette hausse est davantage le symptôme de départs choisis par les salariés (pouvant entrer dans le mouvement de grande démission), ou si elle cache en réalité des licenciements déguisés.
Quitter son emploi : un choix contraint
Quitter son emploi, que cela prenne la forme d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, ne veut pas dire tout à fait la même chose selon la cause. Est-ce du fait de conditions de travail trop difficiles, dans l’optique d’essayer par ce moyen d’améliorer son salaire, ou pour d’autres raisons encore ? Quoi qu’il en soit, il n’existe aucune donnée permettant de savoir quels sont les profils des salariés démissionnaires, en termes de caractéristiques de l’emploi occupé, ou de leur trajectoire par la suite.
Mais dans les deux cas évoqués par exemple, faut-il vraiment s’étonner que des salariés quittent leur emploi pénible, ou, dans un contexte où les salaires augmentent bien moins vite que l’inflation, qu’ils aillent chercher un meilleur salaire ailleurs ? La responsabilité patronale est bien engagée !
Comme toujours, plutôt que de s’en prendre aux réels coupables, nos gouvernants accusent les salariés démissionnaires et justifient de cette manière la nécessité de durcir encore davantage les conditions d’indemnisation chômage. Se faisant, ils oublient ce que nous savons tous à la CGT : quitter son emploi est toujours un choix contraint.
À ce sujet, le Ministre du travail O. Dussopt déclarait il y a quelques jours vouloir supprimer les allocations chômage en cas d’abandon de poste. Pourtant, dans bien des cas, l’abandon de poste apparait comme la solution de dernier ressort, lorsque l’employeur refuse toute négociation pour une rupture conventionnelle du contrat de travail, permettant contrairement à la démission, d’accéder à des indemnités chômage.
Derrière la question du sens au travail, l’ombre du coût du capital
Qu’on le veuille ou non, la pandémie de Covid est venue mettre un coup de projecteur sur tout un ensemble de questions qui restaient jusqu’alors plus facilement dans l’ombre : « mon activité est- elle essentielle à la vie ? Si oui, pourquoi est-elle si pénible, peu considérée, et mal rémunérée ? Si non, pourquoi continuer ? » Est-elle néfaste pour l’environnement ou la société ? Ces questions sont celles que posent très justement Coralie Perez et Thomas Coutrot, économistes du travail1, résumant à elles seules les interrogations de millions de salariés (dont l’encadré donne un exemple).
Or, ce malaise autour du sens au travail, nous l’éprouvons tous. C’est bien la preuve que l’opposition bête et méchante entre salarié·es « essentiels » et « non-essentiels » ou entre cadres et non-cadres élude le vrai problème, à savoir ce que le coût du capital fait au travail, à travers deux dimensions principales.
Quoi qu’on en dise, ressentir que son travail a du sens passe nécessairement par la reconnaissance monétaire de notre contribution, à travers un salaire décent et un partage de la valeur créée. Et on le sait, en matière de partage de la valeur, ce sont toujours les actionnaires qui gagnent, et les salarié·es qui perdent. C’est bien évidemment le cas de tous ces métiers du médico-social ou du soin et du lien auxquels appartiennent une bonne partie des « premier·es de corvée2 ».
D’autre part, dans le système capitaliste, ce n’est pas nous qui décidons du contenu et de l’organisation du travail, mais encore une fois les actionnaires et les patrons, cherchant à extraire toujours plus de valeur du travail de leur subordonnés et le rendant ainsi de plus en plus dénué de sens, renvoyant à l’aliénation au travail décrite par Marx.
Le débat actuel autour de la « grande démission » qu’alimentent tant les politiques que le patronat repose finalement sur l’idée que chacun est libre de quitter son emploi lorsqu’il le souhaite. Quoi de plus méprisant, pour tous ces salarié·es mal rémunéré·es pour lesquels quitter son boulot n’est pas juste compliqué mais quasi-impossible, principalement pour des questions financières ? Et cela est d’autant plus vrai dans la période actuelle de forte inflation qui fait exploser les dépenses contraintes et préengagées (nourriture, énergie, carburant etc.).
C’est ainsi la preuve flagrante d’une opposition toujours plus forte entre capital et travail. Quand nos dirigeants crient au « refus du travail », les recherches actuelles montrent bien qu’il s’agit du refus d’un travail insensé3, tel qu’il est dicté par le capital.
➢ Le niveau actuel de démissions est élevé mais il n’a rien d’inédit, ni d’anormal
➢ Les politiques et le patronat jouent sur cette supposée dynamique pour justifier un durcissement des conditions d’octroi des minima sociaux et autres allocations, notamment chômage.
➢ Est-il seulement possible de trouver du sens au travail, dans un monde qui n’en a pas ? Il est urgent de reprendre la main en matière d’organisation, de définition du contenu du travail, et de rémunération
1 Dans leur ouvrage « Redonner du sens au travail : une aspiration révolutionnaire » paru aux éditions du Seuil, en septembre 2022. 2 Voir le mémo sur les salariés de la deuxième ligne. 3 Perez et Coutrot, ibid. « Je ne me sens pas en phase avec l’injonction à produire, je ne veux pas me lever le matin pour aller enrichir des gens qui me méprisent, alors si en plus il faut que j’y trouve du sens, on est mal partis. [...] Et pourquoi est-ce à moi d’y trouver du sens, alors que le système économique n’en a pas à mes yeux ? »
Video à écouter entièrement, entretien passionnant.
Comment la France peut-elle être menacée par des problèmes d'approvisionnement d'électricité et une inflation galopante avec le parc nucléaire qu'elle possède ? Maxime Amblard est ingénieur en physique des réacteurs nucléaires et l'auteur du livre "Abondance et pénurie". Il répond aujourd'hui à cette question importante
Je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante de l’entreprise LME (Laminés marchands européens), située à Trith-Saint-Léger (59125), dans l’arrondissement de Valenciennes (Nord).
Leader européen des laminés marchands, cette entreprise emploie actuellement quelque 430 salariés dans son aciérie et ses deux laminoirs.
Toutefois, son activité est menacée par l’explosion des prix de l’énergie. D’ores et déjà, la direction de la LME a annoncé son intention de mettre son aciérie à l’arrêt pour les mois de novembre et décembre. Durant cette période, les 220 salariés travaillant sur cet équipement seront mobilisés sur des tâches de nettoyage, d’entretien et de maintenance des installations.
Les dirigeants de LME expriment cependant une réelle inquiétude pour le début de l’année 2023. En effet, considérée hyper électro-intensive, l’entreprise subit de plein fouet l’envolée des prix sur le marché spot de l’électricité. Alors que le tarif du mégawatt/heure se situait à 50 euros il y a deux ans, celui-ci n’a cessé d’augmenter, atteignant les 650 €, à la fin août. Selon certaines projections, les prix du marché pourraient même dépasser les 1 000 €, voire 1 100 €, d’ici la fin de l’année 2022 et les premiers mois de 2023.
Dans ce contexte, LME, dont les rentrées de commandes sont actuellement moindres qu’avant l’été, pourrait être amenée à suspendre son activité, au préjudice, en premier lieu, de ces salariés.
Egalement directement impactée par la hausse considérable des prix du gaz qu’elle utilise pour ses fours, LME ne peut envisager de répercuter l’évolution des coûts d’énergie sur ses clients. L’entreprise est en effet directement exposée à la concurrence d’entreprises extra-européennes, qui reçoivent des aides leur permettant de conserver une énergie à moindre coût, ou celles d’entreprises portugaises et espagnoles qui bénéficient des mesures dérogatoires de l’Union européenne autorisant l’encadrement des prix du gaz et la déconnection du marché européen.
La situation de LME illustre les très graves difficultés auxquelles sont exposées les industriels de la métallurgie en France, dont un grand nombre ont déjà réduit leur production et envisagent la fermeture de sites entiers.
Préoccupé par le sort de notre industrie et de ses salariés, je vous appelle à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour le secteur industriel, dont la pérennité est aujourd’hui menacée par l’envolée exceptionnelle des coûts de l’énergie.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Un copieux rapport de France Stratégie étudie l’histoire récente des délocalisations. Comparant les tendances avec d’autres pays, le document montre que la France et le Royaume-Uni sont les deux économies du G7 les désindustrialisées. Intitulé,"Les politiques industrielles en France, évolutions et comparaisons internationales", le rapport de 600 pages dresse un bilan implacable. « Depuis 1980, l'industrie française a perdu la moitié de ses effectifs et ne représente plus aujourd'hui que 10,3% du total des emplois. La part de l'industrie dans le PIB s'établissait à 13,4% en 2018, contre 25,5% en Allemagne, 19,7% en Italie ou 16,1% en Espagne. "La France connaît une désindustrialisation très marquée. Il n'y a que le Royaume-Uni qui ait connu un tel phénomène. La France est devenue remarquablement désindustrialisée. Les décennies 90 et 2000 ont été marquées par un accroissement des échanges et un libéralisme triomphant.
Face aux multiples incendies qui ravagent les forêts françaises, le pays ne dispose que de 12 Canadairs alors qu'on dénombre 211 avions de combat et plus de 550 jets privés.
C'est une démonstration évidente de la nature destructrice et totalement irrationnelle de la production entre les mains du capital à l'heure où l'urgence climatique prend de plus en plus d'ampleur.
Cet été, sous la sécheresse et la canicule, l’Europe est en proie à des incendies historiques. La surface totale partie en fumée en Europe depuis le début de l’année atteignait 450 000 hectares soit quatre fois la moyenne à cette date entre les années 2006 et 2021.
Le producteur de Canadairs à l’arrêt depuis 10 ans !
Malgré cela, le constructeur des Canadairs, hydravion capable de larguer des tonnes d’eau sur des incendies, est à l’arrêt depuis plusieurs années : « Cela fait presque dix ans qu’aucun Canadair n’a été vendu ou livré ». Pour s’assurer une activité rentable, le groupe a en effet attendu que son carnet de commandes se remplisse pour relancer la production, et ne sera en mesure de livrer qu’à partir de 2026.
La suspension de la production de ce constructeur est dès lors très significative de l’incompatibilité entre la recherche de profit qui régit l’activité des industriels et la nécessité, en plus de celle de réduire drastiquement les émissions, de résister aux conséquences du réchauffement climatique dont les incendies font partie.
Les priorités françaises sont éclairées par les chiffres suivants : 12 Canadairs contre 211 avions de combat et 550 jets privés !!!
En France, l’armée de l’air dispose de 211 avions de combat pour plus de 500 aéronefs. La France compte également la troisième flotte de jets privés d’Europe, avec plus de 550 appareils prêts à répondre aux caprices d’excursions du patronat.
La comparaison avec la flotte de lutte contre les incendies est frappante : celle-ci compte seulement 12 Canadairs pour 26 avions au total. Ces appareils sont vieillissants : les deux tiers de la flotte sont en fin de vie. Et une partie se retrouve régulièrement clouée au sol pour entretien et maintenance.
En plus de ça, la flotte manque de pilotes, et souffre d’une forte concentration à Nîmes, où se trouve le centre de maintenance. Face à cette situation et aux violents incendies, l’UE a mobilisé des avions de la flotte grecque pour venir colmater les trous de la flotte française.
L’état de la flotte reflète le manque de moyens dont sont victimes les pompiers de manière générale :
« Nous disposons en France d’une force de frappe conséquente toutefois mise à mal ces deux dernières décennies à cause de logiques financières qui ont réduit la voilure dans certains départements. Certaines casernes se sont dotées de véhicules polyvalents, ce qui les empêche de venir en renfort dans d’autres régions quand la situation l’exige. Nous sommes passés de 7 500 casernes il y a quinze ans à 6 800 aujourd’hui et avons des ressources humaines limitées, qui ne sont pas toutes formées aux feux de forêts »
explique Gregory Allione, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers.
Un manque de moyens contre lequel les pompiers se mobilisent depuis 2019, face au mépris et aux matraques du gouvernement.
La question des « surprofits » fait la Une de nombreux journaux. C'est rare que les profits des grands groupes industriels soient mis en avant à ce point.
Il est vrai qu'ils atteignent des sommets, alors que l'inflation ronge le pouvoir d'achat et vide les portes-monnaie d'un très grand nombre de nos concitoyens qui vivent de plus en plus mal, se privant de choses essentielles à leur vie. Il est vrai qu'il est insupportable de voir s'accumuler autant de richesses créées et être gâchées alors que les salaires stagnent, la précarité progresse et la France recule dans nombre de domaines comme la santé, l'éducation, l'industrie.
Il est vrai aussi que le ministre de l'économie Bruno Le Maire s'est battu becs et ongles pour défendre "ces champions français qui réussissent" dont il faudrait se réjouir selon lui, et pour s'opposer à l'Assemblée nationale à un amendement des députés de gauche et écologistes proposant un taxation exceptionnelle de 25% des bénéfices des grands groupes de l’énergie, du luxe, des grands transporteurs maritimes, de l’automobile.
L'affrontement gauche-droite a été ainsi réactualisé par ce ministre de la "macronie" encouragé par les députés Les Républicains et ceux de l'extrême droite !
Excepté l'Humanité, ces journaux portent des arguments fallacieux visant à protéger ces grandes puissances industrielles et financières nuisibles au pays, à notre économie et à notre peuple : leurs profits seraient réalisés à l’étranger, il ne faudrait donc pas les taxer. On ne peut bloquer les prix, car cela pénaliserait les fournisseurs et la sous-traitance. On ne peut, non plus, augmenter les salaires, car cela asphyxierait l’économie et favoriserait l'inflation. Cela fait des lustres que l'on entend les mêmes arguments, et pourtant la France va toujours plus mal, le peuple se prive toujours plus et le capital continue de s'accumuler !
Il est donc urgent de changer de logique ! Et de s'attaquer au coeur de cette crise avec des mesures radicales et progressistes.
Il faut faire payer leurs dus aussi aux multinationales d’autres pays qui réalisent leurs marges en France, telles celles de la pharmacie, du numérique ou du luxe qui engrangeaient déjà des profits alors que nous vivions dans l’angoisse du Covid. Autant de groupes avec ceux de l’armement qui ont été à l’avant-garde d’une phase de mutation du capitalisme en pleine pandémie.
Comment, alors que la crise s'aggrave avec la flambée des prix de l’énergie, les défaillances des chaînes d’approvisionnements, la guerre en Ukraine, les sanctions contre la Russie et la menace de récession, 38 groupes français ont pu réaliser 81,3 milliards de profit au seul premier semestre 2022, soit vingt milliards de plus en un a ?
C'est parce que tout va plus mal pour le plus grand nombre que cela va très bien pour eux.
Le Groupe Total a vu ses marges de raffinage en France passées de 7 dollars à 101 dollars la tonne en un an. Il a doublé son bénéfice net. Voilà où est la cause première de l'inflation ! Les multinationales bénéficient d’effets d’aubaine d’autant plus importants lorsqu’elles sont en situation de domination. Le commerce international leur est profitable grâce, d’une part, à la dépréciation de l'euro face au dollar qui renchérit toutes les importations et leur fait enregistrer des gains financiers. D’autre part, leur stratégie consiste à organiser elles-mêmes des pénuries. Une bonne partie a été organisée depuis la pandémie souvent par du surstockage, faisant augmenter les prix au détriment des petites et moyennes entreprises sous-traitantes, de leurs salariés et des consommateurs.
Bien avant la guerre en Ukraine, les prix du pétrole et du gaz avaient doublé en comparaison de l’année 2019. Une politique de la rareté doublée de la spéculation fait exploser les cours mondiaux et augmenter les profits.
La production d’acier a bien diminué de 13% pour ArcelorMittal, mais ses recettes de ventes ont augmenté de 8% parce que ses prix de vente unitaires ont augmenté de …37%. Il y a bien pénurie de puces électroniques, de micro-processeurs mais le Groupe STMicroelectronics a doublé en un an son résultat d’exploitation et dégagé une marge opérationnelle de …25%. Celle du Groupe Legrand, fabricant de matériel électrique, a bondi à 19%. Dans l'automobile, la transition environnementale sert de prétexte aux groupes pour organiser « le manque » de véhicules hybrides ou électriques. Ainsi Renault, malgré des pertes en Russie, annonce une progression de ses marges à 4,5% tandis que les profits de Sellantis explosent, notamment avec les ventes aux USA.
Où est l’intérêt de l’économie française ? Certainement pas dans cette gestion capitalistique qui voit ces groupes dominants prélever toujours plus de richesses créées au détriment des salariés et de l'intérêt général !
Ces groupes perçoivent des aides publiques conséquentes leur permettant souvent de réduire leurs capacités de production et l'emploi, d'organiser la « rareté », d'utiliser les fluctuations monétaires. Ils ont acquis une situation de rente. Rien à voir avec l’intérêt national. La « concurrence libre et…non faussée » ne vaut que pour détruire des entreprises publiques et construire des monopoles privés qui fixent leurs règles grâce à un pouvoir tout à leur service.
Le refus de cette taxation des super profits retoquée par les parlementaires, est contestée par les Français. 59 % des personnes interrogées par YouGov auraient aimé qu’elle soit adoptée. Ils sont 22 %, seulement, à se dire hostiles à cela.
Même les électeurs enclins à soutenir Macron ne semblent pas comprendre le refus des députés de la majorité présidentielle, guidés, sur ce sujet, par Bruno Le Maire. Plus de 60 % des sympathisants de « Ensemble », le mouvement qui regroupe les différents partis autour d’Emmanuel Macron, se disent en « désaccord » avec le choix finalement opéré.
Dans le détail, c’est du côté des électeurs proche des Républicains que l’on semble le plus sceptique. Et encore… 54 % des sympathisants du parti gaulliste réprouvent le refus des parlementaires de voter la taxe. Le mouvement populaire doit donner de l'élan au combat pour la taxation de ces « surprofits », pour obtenir l’augmentation des salaires bruts et la baisse des prix à la consommation et pour conquérir des pouvoirs nouveaux leur permettant d'intervenir pour transformer la gestion des entreprises qu'elles soient publiques ou privées.
C’est d’autant plus indispensable que ces « super profits » ne sont jamais utilisés pour l’investissement productif, l’emploi ou les salaires, mais pour rémunérer les actionnaires avec le versement des dividendes qui en moyenne, atteignent 60% des bénéfices, ce qui permet aux groupes de racheter leurs propres actions sur les marchés financiers.
C'est certainement cette situation qui a amené le Secrétaire général de l'ONU a déclarer : « malgré cette situation alarmante, les grandes compagnies pétrolières et gazières ont récemment déclaré des bénéfices records », avant de qualifier cette situation financière d’ « immorale ».
Les bénéfices combinés des plus grandes compagnies énergétiques au premier trimestre de cette année sont proches de « 100 milliards de dollars », a-t-il affirmé, demandant instamment aux gouvernements de taxer ces bénéfices « excessifs » et d’utiliser les fonds collectés pour soutenir les personnes les plus vulnérables « en ces temps difficiles ». Ces super profits sont un énorme gâchis de capital et renchérit d’autant son coût contre l'emploi et la rémunération du travail humain
Leur baratin sur la « valeur travail » n'est qu'une arnaque pour tenter d’empêcher que les travailleurs et les citoyens ne se mobilisent en masse pour réclamer justice et pour changer de logique. Au-delà, l’enjeu de la propriété collective de grands moyens de production et d’échanges doit être remis au coeur du débat politique.
La fête de l’Humanité sera un moment fort des débats portant sur l'alternative à construire et dans lesquels pourront converger toutes les volontés d'action commune.
"Votre programme de stabilité est un cocktail de mesures antisociales !"
Programme de stabilité : "À la lecture des grandes orientations de ce texte, nous comprenons sans difficulté votre volonté de repousser au maximum sa publication, tant il constitue un cocktail de mesures antisociales : paru pendant les campagnes électorales, il aurait pu éclairer les Français sur vos intentions réelles."
D’abord des éléments factuels : un célèbre comparateur me donne les éléments suivants : Pour 1 personne, sur un trajet Marseille-Strasbourg (c’est un commentaire d’usager mécontent qui me fait choisir ce trajet)
Avec un départ le 13 août et un retour le 27 août : en bus 140€, 12h de trajet en avion aucun vol direct 474€ avec une escale à Biarritz (sic !!!) 25h a l’aller 16h au retour, évidemment classe économique, sinon pour 12h de trajet il faut monter au delà de 560€… Je n’aborde même pas la question environnementale en train (TGV) 193€ 6h de trajet. Bon en réalité, quand on est redirigé sur SNCF Connect, le prix c’est 226€ (1ere classe à l’Aller et 2e au retour).
Mais ça montre que déjà le TGV est incroyablement plus intéressant en terme de temps de trajet, de confort, et même de tarif…
Donc si on se base sur la logique du marché, non le train n’est pas cher. Beaucoup des gens qui critiquent la SNCF sont des fanatiques ou des fatalistes du marché. Donc ils ne devraient pas se plaindre. Ils ont le prix que leur système produit…
Au delà du comparatif factuel, il faudrait rajouter les coûts induits (pollution, occupation des sols, accidentologie…). Le train intègre déjà une grosse partie de ces coûts puisqu’il assume son infrastructure, sa police ferroviaire, etc… ce que ne font pas les autres modes. Et en plus c’est le moins polluant…
Mais la question reste pertinente. Si on ne se base pas sur le marché, mais sur le besoin des citoyens et de la collectivité, le train est il trop cher pour répondre efficacement ?
Alors la, la réponse est oui. Beaucoup de gens sont écartés du train. Le motif n’est pas seulement financier (il y a beaucoup de citoyens qui n’ont pas accès à une gare correctement desservie dans une distance raisonnable).
Mais la question du prix est aussi un sujet. Par exemple l’INSEE a publié une étude en 2008 (j’ai rien trouvé de plus récent) qui annonçait que pour 36,7% des 45,1% de français qui ne partent pas en vacance, le motif est économique, or le transport est le second poste de dépense pas très loin derrière l’hébergement, donc on peut imaginer qu’un transport collectif peu cher pourrait permettre à au moins 10 ou 15% de français de ne plus être privés de vacances.
Ça ferait quand même une sacrée amélioration pour 6 à 10 millions de personnes. Et comme 70% de ceux qui partent le font avec leur véhicule personnel, on peut considérer qu’on a aussi une bonne marge de report à gagner en valeur de l’environnement…
Oui le train pourrait être moins cher encore pour atteindre ces objectifs. Cela suppose de remettre en cause les dernières réformes qui orientent la compagnie nationale sur le profit. Par exemple, actuellement il vaut mieux des trains pleins aux places chères, que des trains en quantité suffisante…
Les réformes ont aussi considérablement désorganisé là production : il ne s’agit plus de produire de la manière la plus efficace, par exemple en mutualisent les moyens entre activités (fret, ter, tgv…). On se prive des complémentarités qui créaient de l’optimisation maximale. Le système est organisé pour répondre aux marchés, donc on sépare bien toutes les activités, pour identifier les coûts et les marges sur chaque entité.
Mais contrairement à la croyance populaire, cela ne crée pas d’efficacité au contraire puisque les processus de contrôle de gestion crée des interfaces très coûteuses (re facturations entre les différentes entités qui sont souvent interdépendantes, ou création d’autonomie très coûteuses car on va créer des strates de directions, des systèmes informatiques ou des infrastructures de formation spécifiques et amorties sur une activité plus restreinte, par exemple). Sans compter les processus juridiques et administratifs pour répondre aux appels d’offre (même quand il n’y a que la SNCF comme candidate !).
Bref il faut dégager de plus en plus de chiffre d’affaire pour assumer ces surcoûts. Et pour ne pas réduire la marge on réduit les effectifs dans tous les services ce qui fait qu’on produit de plus en plus mal…
Si on se débarrasse de ce boulet de la concurrence, on peut dégager des moyens pour améliorer le service et réduire le prix. Sinon il faudra se résoudre comme en PACA ou en Grand Est, et comme dans le TGV, à l’augmentation des tarifs parce que c’est ce que produit le marché et la désorganisation publique.
Il faut d’ailleurs préciser que dans la concurrence, l’égalité est toute relative : Transdev bénéficie d’une réduction massive des péages sur ses 2 premières annnées d’exercices (cette année on peut considérer qu’elle échappe à 30 à 35% de ses coûts !!!!) alors que la SNCF Voyageur doit assumer un « dividende » qu’elle doit dégager et reverser à Reseau (avec la réforme de 2014 puis 2018, l’Etat reconnaît qu’il doit verser plus d’argent pour l’entretien du réseau donc il oblige SNCF voyageurs à verser 700 millions d’euros, et il considère que c’est une subvention publique puisqu’il renonce à ce « dividende » en l’attribuant à Reseau… sauf que ce dividende, il faut le prélever sur les activités de SNCF voyageurs donc sur les TER, RER, TET et TGV).
Bref la SNCF doit « faire du blé ». C’est en tout cas la mission, la priorité et la trajectoire que lui a fixé l’Etat.
Clement Beaune va t il confirmer ? Probablement. Peut être même amplifier si l’Etat décide qu’il faut investir plus dans le réseau (ce qui est effectivement nécessaire) mais qu’il ne veut pas mettre les moyens publics pour cela…
Si on reste dans la logique de marché, il vaut mieux des trains pleins car les places seront plus chères que des trains en nombre suffisants. C’est pour ça que la SNCF préfère envoyer des rames TGV commandées à Alstom en Espagne plutôt que de les utiliser sur le marché français alors qu’on manque de places aux pointes d’été (et que c’est probablement une situation qui va s’amplifier avec le renchérissement du pétrole)… et elle s’apprête à envoyer une seconde livraison en Italie… on nous parle de pénurie de matériel mais elle est organisée cette pénurie.
A ma connaissance, l’utilisation du marché Alstom pour fournir des rames à une future filiale italienne plutôt qu’aux besoins du marché français a été validé TOUT RÉCEMMENT par le Ministère. Donc il faudra attendre 5 ou 6 ans au minimum avant d’avoir des rames supplémentaires en France. Sauf si le Ministère revient sur sa validation de l’aventure italienne !
Le train serait moins cher si on avait pas abandonné complètement les intercités, y compris les trains de nuit. Pour reprendre mon exemple du Marseille Strasbourg, puisque l’avion met 12h, n’y avait il pas un espace pour un train pas cher en vitesse classique qui ne soit pas un TGV passant par Paris et mettant un peu plus de 6h ?
Et le train serait moins cher si l’Etat n’avait pas orienté le financement de la SNCF sur le tout TGV (60% des recettes commerciales de l’entreprise !!!) pour se désengager de certaines de ses responsabilités…
En dehors d’exemples précis, il est très difficile de dire combien coûte le train car il est difficile de faire des moyennes dans le fatra des tarifs. Mais là encore, ce n’est pas le fait du hasard et ce n’est pas seulement la responsabilité de la SNCF, qui a de plus en plus sa logique propre, mais qui reste un outil des politiques publiques.
La mise en place du Yield management date de mai 1993… gouvernement Balladur, donc une décision politique de la droite. Pour les TER, l’autonomie tarifaire des régions c’est la réforme SRU de 2000 (gouvernement Jospin) et surtout la réforme de 2014 (gouvernement Hollande) qui leur permet de faire n’importe quoi. Quand chaque Région fait ses tarifs, forcément, les conditions générales de vente à l’échelle nationales deviennent un tantinet étoffées. Bref.
Que choisir avait fait une étude en 2019 établissant une moyenne de 0,18€/km pour les trajets inférieurs à 2h et 0,15€/km au delà. Ces tarifs différaient selon la ligne de 0,10€ sur Toulouse-Narbonne à 0,25€ sur Paris-Dunkerque. Mais ça donne une idée.
Sur cette référence, si l’Etat fixait une valeur de 0,10€/km, voire moins, on baisserait sensiblement le prix du TGV. Mais évidemment il faudrait construire un modèle qui ne se base pas sur les recettes TGV pour se financer : perte probable de 2 des 6 milliards de recettes générées, qui pourraient être compensées par le volume mais cela suppose d’avoir les rames et les lignes, et cela remet en cause la logique de marge maximale, de vache à lait pour tout le système ferroviaire…C’est un choix politique !
Celui du TGV service public pour la transition écologique, l’aménagement du territoire, le droit aux vacances pour tous, etc… celui des TET complémentaires de l’offre pour toutes les destinations, etc… c’est possible mais cela suppose de gros changements d’orientations. Des ruptures mêmes.
Le choix actuel du Gouvernement c’est au contraire la concurrence, qui comme tout le monde sait, règle tous les problèmes (ça ne se voit pas à l’écrit mais c’est de l’ironie !!!!).
Problème : dans la loi de l’offre et de la demande, le train est actuellement déjà très compétitif (comme vu plus haut) et il n’y a donc aucune raison que les prix baissent sur les segments en open accès (TGV). Au contraire, puisque les concurrents sont à la masse on peut augmenter les prix.
Et dans les segments conventionnés (TER, RER, TET) comme le processus concurrentiel désoptimise le système ferroviaire (comme vu également plus haut), il faudra accroître la subvention publique. Au km de train, la subvention offerte en PACA, en Grand Est et en Haut de France est plus importante dans les futures contrats que ce qui était attribué par la SNCF. Par contre l’argent public reste limité, donc très souvent l’ouverture à la concurrence est précédée par des réductions de dessertes dans les zones jugées non stratégiques. La concurrence c’est plus cher et ça conduit à abandonner une partie des usagers. Et en PACA et en Grand Est, ça débouche aussi sur des augmentations de prix pour les usagers (Ben oui, les promesses sur les baisses de prix après la suppression du statut des cheminots n’engageaient que ceux qui y ont cru…).
Pour sauver la face, ces Régions crient à la mauvaise qualité du service et se mettent à refuser de payer la SNCF. Tant que c’est encore une entreprise publique, ça marche… Les outils publics se laissent piller par les autorités car ce sont des outils publics (comme EDF avec l’énergie vendue à leurs concurrents). Bref.
Pour le TGV, tous les usagers seront perdants, comme dans toutes les activités ferroviaires (Ter, Rer…). Mais à l’intérieure des perdants il y en aura des moins maltraités, ceux qui sont sur les liaisons très rentables. Ceux là auront l’impression d’être gagnants, donc que le système concurrentiel fonctionne, mais ce sera très largement fictif, et surtout ça se fera au détriment du reste du territoire. La aussi, c’est un choix politique : soit on veut faire société ensemble, on veut constituer une Nation française basée sur un contrat social d’égalité et de solidarité, soit c’est chacun pour sa gueule…
Même s’il a déjà bien avancé, le processus de déconstruction n’en est encore qu’au début donc il est réversible !
Mais on peut déjà mesurer les effets : par exemple sur l’ultra rentable ligne Paris Lyon (pour les mêmes dates que le Marseille Strasbourg, sur le même comparateur et infos prises dans la même matinée) : 96€ en avion pour 1h07 (mais si on rajoute le transport au centre ville c’est au moins 2h de plus et c’est 26,7€ pour la navette Rhoneexpress à Lyon et je n’ai pas cherché le prix du RER) 34€ en bus mais il faut vouloir se taper 6h07 de trajet En train : 76€ avec Trenitalia (en réalité 65€ sur leur site) ; 74€ avec SNCF Ouigo (en réalité 60€ sur SNCF Connect) et 93€ avec SNCF Inoui (en réalité 120€ sur SNCF Connect). Le tarif dépend beaucoup plus de l’heure à laquelle vous partez que de la compagnie. Ce n’est pas une analyse complète, ce n’est pas une moyenne, c’est un sondage a un instant T, mais il confirme que le train est très compétitif par rapport aux autres modes de transport et qu’à l’intérieur du mode ferroviaire la SNCF est loin d’être larguée.
Par contre, si on calcul le prix kilométrique, Pour Marseille Strasbourg 226€ / (2x800km) = 0,14€ du km Pour Paris Lyon 60 ou 65€ / (2x460km) = 0,065€ ou 0,07€ du km Autrement dit un usager de Strasbourg paye le train 2 fois plus cher qu’un usager de Lyon. Et je ne parle que des métropoles, je n’aborde pas Aubagne-Schiltigheim ou Givors-Melun…
Plus la concurrence va s’installer, plus l’écart va se creuser, et personne n’y gagnera ! Le train va coûter de plus en plus cher, et encore plus lorsqu’il s’agira d’aller dans des zones moins rentables.
Pour ma part je défend le service public, son monopole pour réduire les coûts, et l’égalité territoriale la plus grande possible. Pour cela il va vite falloir sortir du tunnel libéral dans lequel nous sommes enfermés.
Les politiques de casse, de dégradation et de sous-dotation des services publiques conduisent là comme ailleurs à ce que nos service publiques ne soient plus en capacité de répondre aux besoins humains et environnementaux essentielles, ici l’ONF et les pompiers.
Que dire aussi de ceux qui ont milité, et militent activement pour la fin de l’entretien des forêts, pour la sortie du nucléaire avec ses conséquences sur le climat ? Ils esquivent la question centrale du mode de développement qui relève de choix collectifs pour prôner une décroissance qui va mieux avec les comportements individuels et dont le capitalisme se joue comme par exemple l’Allemagne qui relance les centrales au charbon et programme la fin de ses dernières tranches nucléaire.
Quant à la relance massive des préparatifs de guerre en Europe elle verra s’envoler pour de bon nos dernières espérances d’inverser la courbe des températures et du mieux-être social généralisé
En 2020 Fabien Roussel posait la question sur l’avenir de l’ONF à l'Assemblée Nationale : Attention au feu !
M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les effets néfastes de la privatisation en cours de la gestion des forêts publiques, au détriment des missions assumées par l’Office national des forêts (ONF).
Menacée par une situation financière fortement dégradée depuis 2006, la survie de l’ONF semble aujourd’hui suspendue aux conclusions de la mission interministérielle lancée fin novembre 2018.
Déjà plombée par la mise en oeuvre brutale de l’augmentation des cotisations patronales sur les pensions, dont le taux est passé du simple au double en douze ans (de 33 % à 67 %), la gestion de l’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) souffre d’une baisse conjuguée du versement compensateur de l’État (la réévaluation à partir de 2014 n’a pas compensé la perte de 27 % subie entre 1982 et 2013) et celle des recettes liées à la vente de bois domaniaux (- 30 % en 40 ans malgré un volume en hausse de 30 % pour la même période).
Le déclin de ces sources de financement explique en grande partie le niveau d’endettement actuel de l’ONF, évalué à 350 millions d’euros, pour un déficit structurel de 50 millions d’euros.
Contraint de courir après l’argent en permanence, l’ONF a dû supprimer, depuis 1986, 28 % de ses emplois fonctionnaires et 60 % des emplois ouvriers, passant ainsi de 15 000 à 9 000 salariés en trente ans.
Mais l’Office a également été contraint de développer fortement ses activités commerciales aux dépens de ses missions originelles, de réduire les investissements en forêt domaniale (peuplement forestiers et voiries) et de mettre en vente de très nombreux biens immobiliers pourtant indispensables au service.
Le nouveau contrat d’objectif et de performance (COP) pluriannuel signé par l’État, l’ONF et la fédération nationale des communes forestières pour la période 2016-2020 intensifie cette démarche de privatisation, sans pour autant offrir une viabilité financière sérieuse.
Comment imaginer en effet une hausse de 20 % en cinq ans des recettes de bois issus des forêts domaniales alors que les cours sont orientés à la baisse depuis 30 ans et que le niveau de récolte a atteint la saturation ?
Pour s’en sortir, la direction n’imagine qu’une seule porte de sortie, dévoilée le 14 février 2018 en réunion de négociation de la convention collective nationale : la modification du statut de l’ONF, transformé en EPIC non dérogatoire, c’est-à-dire privé du droit de recruter des fonctionnaires.
Au-delà du fait qu’elle outrepasse les prérogatives des parlementaires, auxquels revient le pouvoir de réviser le code forestier, une telle annonce est synonyme de remise en cause des missions régaliennes confiées par la loi à l’ONF.
Depuis deux ans, les décisions prises par la direction (baisse des effectifs, défonctionnarisation de l’emploi, création d’une Agence nationale étude et travaux ayant recours à l’intérim et au travail détaché, libéralisation du choix des arbres à vendre, etc.) aboutissent à un changement de nature de l’ONF, en l’absence de tout débat au sein de la représentation nationale.
Une telle démarche, marquée par une industrialisation croissante des forêts, est contradictoire avec le mode de gestion durable et multifonctionnel de l’ONF. L’approvisionnement de la filière bois, tout autant que les missions de protection de l’environnement (lutte contre les incendies) et l’accueil du public (700 millions de visites par an) sont incompatibles avec des logiques purement marchandes. Pour toutes ces raisons, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement après la remise du rapport de la mission interministérielle et de garantir un mode de gestion écologique des forêts publiques fondé sur l’intérêt général et des générations futures.
La réponse du Ministre à Fabien Roussel...
L’action de l’office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) fixant ses axes de travail. Le COP a été signé par l’État, la fédération nationale des communes forestières et l’ONF le 7 mars 2016 pour la période 2016-2020. Le COP confie en premier lieu à l’ONF la mission, prévue à l’article L. 221-2 du code forestier, de gérer durablement les forêts publiques, en intégrant leur triple vocation écologique, sociale et économique.
L’exploitation raisonnée des forêts est prévue dans le cadre d’aménagements forestiers programmant les coupes et les travaux. La récolte de bois dans les forêts publiques contribue à l’approvisionnement de la filière bois et apporte des recettes aux communes concernées permettant notamment d’investir dans le renouvellement de ces forêts. L’ONF joue ainsi un rôle moteur, au sein de la filière forêt-bois, en faveur de la transition énergétique et dans la préservation et le développement de notre patrimoine forestier.
Le secteur forêt-bois constitue en effet un secteur stratégique pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 inscrite dans le plan climat et déclinée par la stratégie nationale bas carbone en cours de révision. Il alimente l’économie en produits bio-sourcés et renouvelables, fournit la biomasse pour l’énergie et constitue un puits de carbone significatif.
Dans ce contexte, les ministères de tutelle, ministère de l’agriculture et de l’alimentation et ministère de la transition écologique et solidaire, accordent la plus grande importance à son bon fonctionnement. Le COP prévoit en effet la stabilité des financements de l’État, ce qui mérite d’être souligné dans le contexte budgétaire actuel.
À ce titre, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation maintient ses financements à l’ONF à hauteur de 140,4 M€ par an au titre du « versement compensateur », pour contribuer à la couverture du coût que représente pour l’ONF la gestion des forêts des collectivités et à hauteur de 26,2 M€ par an pour financer les missions d’intérêt général qui sont confiées à l’ONF. Dans le même temps, l’ONF doit améliorer la marge de ses activités commerciales et maîtriser ses charges, et donc ses effectifs, pour limiter son endettement.
Cette orientation implique des changements significatifs passant notamment par une gestion dynamique des ressources humaines. L’exercice 2017, difficile, a conduit à la dégradation de la situation financière de l’ONF et a accru son endettement qui a atteint 320 M€, pour un plafond de 400 M€. Cette dégradation est due à une activité en repli du fait d’un marché du bois moins dynamique qu’anticipé, tandis que les charges ne diminuent pas à due concurrence des produits. Le dépassement observé en 2017 sur la masse salariale (+ 4,8 M€) a conduit à la prise de décisions interministérielles en gestion pour permettre à l’établissement de mieux maîtriser ses dépenses et ne pas aggraver encore plus sa situation financière. L’État a décidé de verser l’ensemble de la contribution d’équilibre en 2018 et a ainsi mobilisé 5,7 M€ supplémentaires par rapport aux crédits inscrits au budget initial. En contrepartie, l’ONF a gelé 145 équivalent temps plein travaillé (ETPT) pour assurer la maîtrise de la masse salariale. L’ONF s’efforce de limiter l’impact de ce gel sur la qualité des missions qu’il assume.
Ces efforts consentis par l’ONF devront être poursuivis en 2019, avec l’application d’un schéma d’emploi de – 80 ETP portant ainsi le plafond d’emploi à 8 536 ETPT en loi de finances initiale.
Cette situation financière tendue ne remet cependant pas en cause l’avenir de l’établissement. Dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, l’ONF a engagé de gros efforts pour améliorer l’efficacité de sa gestion : augmentation du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée, maîtrise des charges, autant d’efforts qui commencent à porter leurs fruits comme en témoigne la relative amélioration du résultat en 2018.
Une mission interministérielle a été lancée par le Gouvernement afin de proposer les évolutions possibles pour assurer un modèle soutenable pour l’ONF et son articulation avec le développement des territoires. Elle contribuera à la préparation du futur COP, afin que celui-ci participe à l’objectif de relance de la filière engagé dans le cadre du plan d’action interministériel forêt-bois. Les conclusions de la mission sont attendues au cours du second trimestre 2019.
Perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat -
Depuis trente ans, les gouvernements libéraux diminuent les cotisations sociales et la fiscalité des entreprises et imposent des sacrifices aux salariés au nom de la compétitivité. Pour quel résultat ? Les entreprises délocalisent, les dividendes explosent et les salaires stagnent, alors qu’Emmanuel Macron annonce un nouveau durcissement des allocations chômage et continue ses cadeaux fiscaux aux plus riches.
Les parlementaires communistes proposent un contre-projet avec des emplois stables, des services publics de qualité, une industrie au service des besoins de la société. Il faut réorienter les richesses vers la satisfaction des besoins des personnes plutôt que du capital et confier de vrais pouvoirs de décision aux citoyens et au monde du travail.
Quelque 358 000 familles ont été exonérées d’impôt sur la fortune (ISF) alors que leurs 1 000 milliards d’euros de patrimoine représentent la moitié du PIB de la France...
Le Président de la République a exonéré les entreprises de cotisations sociales tout en aggravant la précarité. Le soi-disant coût du travail n’existe pas : le travail crée des richesses.
Mettons l’économie au service de l’humain. Entre 2008 et 2017, l’Union européenne a apporté 1 500 milliards d’euros au système financier sans effet sur le chômage...
Face aux défaitistes, nous proposons les jours heureux : augmentons les salaires, réduisons la durée hebdomadaire du travail à 32 heures, recrutons massivement dans la fonction publique...
M. Laurent Duplomb. - Mais bien sûr !
Mme Cathy Apourceau-Poly. - ... augmentons le SMIC de 200 euros nets par mois, revalorisons les pensions et les minima sociaux, faisons l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, rétablissons les cotisations sociales du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), modulons l’impôt sur les sociétés en fonction des politiques d’emploi et d’investissement des entreprises, taxons les 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières, baissons les prix des carburants et réduisons de 30 % les taxes sur le gaz et l’électricité !
Il est encore temps d’inverser la tendance : investissement et humain plutôt qu’austérité et marché.
René Gaudy est écrivain et historien, spécialiste de l’histoire des travailleurs de l’énergie. Il vient de publier “La Nationalisation de l’énergie. Histoire d’un combat (1944-1947)” aux Éditions de l’Atelier. Il est également l’auteur de l’ouvrage “Les Porteurs d’énergie” (deux tomes, éd. Le Temps des cerises) et de quelque 200 biographies de gaziers et d’électriciens dans le dictionnaire Maitron du mouvement ouvrier. Pourquoi le 8 avril 1946 est-il une date importante dans l’histoire sociale et économique française ?
C’est le jour où la loi de nationalisation du gaz et de l’électricité, votée à une très large majorité (toute la gauche et une bonne partie de la droite) par l’Assemblée nationale, est promulguée au Journal officiel. Elle met fin à cent vingt ans d’histoire des sociétés privées gazières et à cinquante ans des sociétés privées d’électricité. C’est donc un événement pour l’histoire économique. C’est aussi la loi qui prépare le statut national des salariés des industries électriques et gazières (22 juin 1946), dont on a dit qu’il était un des meilleurs statuts du personnel au monde, donc un événement important pour l’histoire sociale. D’où venait la loi de 1946 ?
Elle remonte à Jaurès, qui, en 1894 – un an avant la création de la CGT –, dépose, avec six autres députés socialistes, un projet de loi à la Chambre des députés sur la nationalisation des mines. A la même époque, les gaziers de Paris réclament que le gaz ne soit plus exploité par une société privée, mais par une régie municipale. L’idée de nationalisation de tout le secteur de l’énergie arrive en force dans la CGT après la guerre de 1914. Elle est ensuite reprise en 1944 par le programme du Conseil national de la Résistance, qui demande « le retour à la nation » des grands moyens de production.
Le statut du personnel a une autre origine. Craignant une nouvelle insurrection, la municipalité conservatrice de Paris accorde aux employés municipaux, après la Commune de 1871, un statut très avantageux. Les gaziers parisiens se battent pour obtenir le même statut, ils l’obtiennent en 1906. Les électriciens revendiquent aussi ce statut.
En 1907, ils plongent Paris dans le noir, la grève est conduite par le syndicaliste anarchiste Emile Pataud, « le roi de l’ombre ». C’est cette célèbre grève qui a donné naissance à l’expression « le Grand Soir » pour désigner la révolution sociale.
Après la guerre de 1914, ce sont les électriciens de banlieue qui bénéficient de ce statut. Avec le Front populaire grandit l’idée d’un statut national. En 1937, Marcel Paul, qui dirige alors la Fédération réunifiée de l’éclairage, fait du statut national l’objectif numéro un. L’idée aboutit dix ans plus tard, Marcel Paul étant devenu ministre. Le statut national est-il remis en cause dans les années qui suivent 1946, en particulier après le départ des ministres communistes ?
Oui. Le statut est attaqué frontalement en 1951 : dissolution du Conseil central des œuvres sociales (CCOS), occupation des locaux de la rue de Calais par la police, gestion par la direction. Cette période a été très dure pour le mouvement ouvrier : répression féroce de la grève des mineurs en 1948 (plusieurs tués, des centaines de révoqués), Frédéric Joliot-Curie chassé de la direction du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Les gouvernants de l’époque commençaient à démolir le programme de la Résistance.
Mon livre fait le point à la fois sur les grandes réalisations de la Libération et sur les attaques frontales qui ont démarré dès que les communistes ont été chassés du gouvernement en mai 1947. A EDF-GDF, grâce au 1% prélevé sur les recettes d’EDF-GDF et géré directement par le personnel, sans intervention des directions, des réalisations avaient vu le jour dans le domaine des centres de santé, des activités culturelles ou des offres de vacances. Et cela dans le contexte très difficile de la reconstruction. Ce n’est qu’en 1964 que les salariés reprendront la gestion du 1% avec la création de la CCAS.
Cependant, le 1% du chiffre d’affaires consacré aux activités sociales a tenu bon, jusqu’à maintenant. Dans mon livre, je rappelle dans quelles circonstances il a été obtenu. Les actionnaires des anciennes sociétés demandaient à être indemnisés à hauteur de 1% des recettes des deux futurs établissements publics. Marcel Paul avait accepté mais à condition que les salariés touchent eux aussi 1%.
C’est ce que l’on a appelé « la bascule des 1% », personne ne se rendant compte que ce 1% allait, dans une époque où la consommation d’électricité doublait tous les dix ans, vite représenter des sommes colossales. Mais le fait est que la droite ne pouvait pas remettre en question le 1% des salariés sans remettre aussi en cause le 1% des anciens actionnaires, ce qu’elle ne souhaitait évidemment pas faire. Quel a été le rôle du service public de l’énergie dans la reconstruction du pays ?
Un rôle central. Il fallait fournir du courant et du gaz aux usines et aux particuliers. A la Libération, c’était la pénurie, les coupures. Beaucoup de centrales électriques et les usines à gaz étaient alimentées au charbon. D’où la fameuse « bataille de la production » des mineurs. Cette bataille n’aurait pas pu être gagnée sans la nationalisation des charbonnages et le statut du mineur.
Je raconte aussi cette épopée et les tensions entre Marcel Paul et son sous-secrétaire d’État au charbon, Auguste Lecoeur. Les centrales au charbon ne suffisaient pas. Il fallait d’autres sources d’énergie. D’où la bataille de Marcel Paul pour l’équipement hydroélectrique du pays. Car, faute d’investissement des sociétés privées, peu de barrages étaient construits : le barrage de Génissiat sur le Rhône, par exemple, programmé en 1921, n’est toujours pas achevé en 1945. EDF met « les bouchées libres », et l’ouvrage est inauguré en 1948. Les Trente Glorieuses reposent en grande partie sur l’hydroélectricité.
Autre source d’énergie qui apparaît en 1945-1946 : le nucléaire. Le gouvernement français, que présidait le général de Gaulle, a initié un programme électronucléaire civil en créant fin 1945 le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et en nommant à sa tête le physicien Frédéric Joliot-Curie. Je consacre un chapitre à cette création décisive et peu connue. Pour la première fois un livre traite de la prise en main par la nation, en 1945-1946, de l’ensemble du secteur de l’énergie (charbon, gaz, électricité).
Cette « prise de l’énergie » va assurer l’indépendance énergétique du pays pendant plusieurs décennies. Je rappelle au passage qu’à l’origine le programme nucléaire français était uniquement civil, il n’était pas question de se doter de l’arme atomique, la décision de construire la bombe n’a été prise qu’en 1953. Comment évolue le statut du personnel entre 1946 et nos jours ?
Le statut a tenu le coup, malgré toutes les attaques depuis soixante-dix ans. Tout était déjà en place en 1946, en particulier l’idée que je trouve remarquable d’une entreprise dans laquelle les salariés sont décideurs à tous les niveaux. Pas seulement pour les activités sociales, mais dans la gestion même (avec les comités mixtes à la production, les CMP), les choix techniques, les décisions d’investissement… Les premiers CMP sont nés en Angleterre pendant la guerre. Il s’agissait d’associer les ouvriers à la gestion des usines d’armement pour doper la production.
Fernand Grenier, représentant du Parti communiste envoyé auprès de De Gaulle, visite ces usines d’armement. Lorsqu’il est nommé par De Gaulle commissaire de l’Air, il institue des CMP dans les usines d’armement à Alger, puis à la Libération à Toulouse. Je rappelle que dans le bouillonnement de la Libération de nombreux CMP, comités d’usines, comités de gestion ont été institués un peu partout en France. Ils ont peu à peu disparu, faute de volonté politique. Sauf à EDF-GDF : Marcel Paul a fait des CMP et des sous-CMP un des points forts du statut national. Les CMP n’existent plus, EDF et GDF sont rentrés dans le rang.
Dernière remarque. Concernant la différence entre nationalisation et étatisation. Beaucoup de gens ne font pas la différence. Elle est pourtant capitale. Je raconte que Marcel Paul aurait voulu une loi beaucoup moins étatique, avec par exemple l’élection du président et du directeur par le conseil d’administration. Mais De Gaulle a refusé cette option, au profit d’une nomination par le ministre qui « chapeaute », voire dicte ses choix à l’entreprise. L’étatisation a grandement facilité la privatisation.
Cette histoire reprend de l’actualité aujourd’hui. Les salariés de l’énergie se retrouvent dans une situation proche de celle des salariés de 1946. Ceux-ci travaillaient dans des sociétés privées. Ils ont lutté pour que ces sociétés deviennent des entreprises publiques. Il reste aux salariés de 2016 à faire le même chemin.
/image%2F1489059%2F20221007%2Fob_11daf1_ubereats-cyclist-in-amsterdam.jpg)
/image%2F1385629%2F20221005%2Fob_c3e382_les-demissions-2022-09.png)
/image%2F1385629%2F20221005%2Fob_65970b_demissions-par-taille-d-entreprise.png)
/image%2F1385629%2F20220815%2Fob_30d520_x720.jpg)
/image%2F1385629%2F20220723%2Fob_5c555e_roussel-assemblee.jpg)
