Bruxelles: Voynet raconte comment elle a sabordé le nucléaire français

 

Hilare et toute fière, Dominique Voynet raconte comment elle a sabordé le nucléaire français à Bruxelles.. via @DocuVerite pic.twitter.com/ZoNpxMNx6f

— François Momboisse (@fmomboisse) December 6, 2022

L'ex Haut-Commissaire à l'énergie atomique dézingue l'inculture stupéfiante des politiques

A écouter et à méditer

Entendu à l’Assemblée nationale par la Commission d’enquête sur la souveraineté et indépendance énergétique, Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique de 2012 à 2018 a pointé, face aux députés, « l'inculture scientifique et technique de notre classe politique », selon lui « au cœur du problème » dans la politique énergétique française.

Avant de quitter ses fonctions à la tête d'EDF en septembre, Jean-Bernard Lévy livrait contre les dirigeants français un réquisitoire implacable. Bis repetita ce mardi 29 novembre : à l’heure où la France est menacée par une pénurie d’électricité, c'est au tour d'Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique de 2012 à 2018, de sonner la charge. Entendu à l’Assemblée nationale par la Commission d’enquête sur la souveraineté et indépendance énergétique, le polytechnicien, membre de l’Académie des sciences et président du conseil scientifique de Framatome, était interrogé sur les causes du marasme dans lequel se trouve le nucléaire français, dont la moitié du parc est aujourd’hui à l’arrêt. Sans exonérer les acteurs de la filière de leurs responsabilités, Yves Bréchet a pointé, face aux députés, « la question de l'instruction scientifique des dossiers politiques », selon lui « au cœur du problème ».

« La faiblesse des analyses conduisant aux décisions de l'État pose question », alerte l’expert « têtu mais pas obstiné », ayant refusé un troisième mandat de Haut-commissaire, faute d’avoir été entendu. « Il est important de comprendre comment la cohérence d'une stratégie industrielle a cédé la place à l'opportunisme d'une stratégie de communication », explique-t-il sans ambages. C’est au lance-flammes que passe la politique énergétique et industrielle française des quinze dernières années :

« La doxa prônant le passage de 75 à 50 % de la capacité électro-nucléaire, la confusion entre la puissance installée et la puissance délivrée, l'omission des coûts de réseau et de stockage dans l'évaluation des aspects économiques des différentes sources d'électricité, le refus de procéder à une analyse de fond des expériences faites chez nos voisins, témoignent au mieux d'une naïveté confondante », lance Yves Bréchet.

Lequel enfonce le clou, en ajoutant :

« La propension à considérer que les technologies en développement – l'hydrogène comme vecteur énergétique, les smart-grids – peuvent être, en situation d'urgence climatique, des technologies à déployer massivement, dans l'instant, témoigne d'une méconnaissance profonde des délais de développement. (...) Inversement, la procrastination sur toutes les décisions concernant le nucléaire et la politique d'annonces dans l'attente de décisions concrètes de mise en chantier montrent une ignorance stupéfiante de l'inertie intrinsèque des industries lourdes et de la nécessité d'une vision stable à long terme pour conserver l'outil industriel au bon niveau. L'incapacité à penser l'ensemble d'un système énergétique conduit à des PPE [Programmations pluriannuelles de l'énergie, N.D.L.R.] qui sont un collier de perles gadget au moment où on aurait besoin d'un câble robuste. » Outch.

Qui est responsable de ces errements ? Si les fautes politiques sont régulièrement pointées dans la gestion du dossier énergétique, elles le sont rarement avec autant de force.

« Ces constatations sont autant de signes que l'analyse scientifique et technique a déserté les rouages décisionnels de l'État sur ces sujets », juge ainsi l’ancien Haut-commissaire – un poste particulier, conseillant à la fois le Commissariat à l’énergie atomique et l’exécutif sans aucune tutelle hiérarchique, ce qui garantit une parole très indépendante. La preuve dans cette sortie, adressée aux députés de la commission :

« Au-delà des anciens ministres que vous pouvez auditionner pour le fun, en étant à peu près sûr de n'avoir que des effets de manche, c'est dans les structures des cabinets et de la haute administration, qui sont censés analyser les dossiers pour instruire la décision politique, qu'il faut chercher les rouages de la machine infernale qui détruit mécaniquement notre souveraineté énergétique et industrielle. »

Carriérisme

« Pourquoi, en six ans de mandat et malgré les demandes réitérées, je n'ai vu se tenir le comité à l'énergie atomique que deux fois, alors qu'il aurait dû être réuni chaque année ? (...) Pourquoi est-il rarissime d'avoir un retour sur un rapport technique ? Pourquoi les avis réitérés de l'Académie des sciences, de l'Académie des technologies, sont-ils reçus dans un silence poli ? », demande encore Yves Bréchet.

Selon lui, il faut d’abord chercher dans « l'inculture scientifique et technique de notre classe politique » la cause primaire de ces dysfonctionnements.

« Dans la génération qui a reconstruit le pays, les élèves de l'ENA recevait un cours de Louis Armand – polytechnicien et résistant ayant dirigé la SNCF après-guerre, puis Euratom, ndlr. – sur les sciences et les technologies de la France industrielle. Il faut avoir eu ce cours entre les mains pour comprendre ce que ça voulait dire : ça ne faisait pas d'eux des ingénieurs, cela leur donnait la mesure du problème. »

L’aréopage de conseillers gouvernementaux ne sort pas indemne, lui non plus, de cette audition. « Quel que soit le prestige de leurs diplômes, ils se retrouvent à conseiller sur des sujets qu'ils ne maîtrisent généralement pas un ministre qui ne se pose même pas la question, mitraille le scientifique devant des députés moitié amusés, moitié interloqués. Leur première préoccupation sera trop souvent de ne dire à leurs ministres que ce qu'il a envie d'entendre pour ne pas nuire à leurs carrières à venir. »

Déplorant que « l'analyse scientifique des dossiers soit systématiquement ignorée, broyée par effet de cour qui était au service des gouvernants plus qu'à celui du pays », Yves Bréchet martèle le message :

« Au fond, c'est l'instruction scientifique et technique des dossiers politiques qui doit être repensée de fond en comble. Que les corps techniques de l'État forment correctement leurs jeunes, au lieu de se contenter d'être le chien de garde de chasses gardées. Que les conseillers soient en état de conseiller, c'est-à-dire réapprennent à analyser le fond des dossiers et à challenger les experts. »

Il n’est pas certain que la destruction des grands corps publics (préfets, diplomates ou inspecteurs) initiée par Emmanuel Macron au profit d’une logique se rapprochant du fonctionnement du privé aille exactement en ce sens.

 

pétition Publié le 25/11/2022 par PCF

Pétition pour garantir l'énergie à tous !

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L’accès à l’énergie est un droit vital pour vivre décemment, pouvoir se chauffer, se déplacer, se nourrir et produire de nouvelles richesses. L’énergie est, par conséquent, un bien commun de la Nation et ne peut être considérée comme une simple marchandise.

La libéralisation et la mise en concurrence dans le secteur de l’énergie impulsée par Bruxelles est loin d’avoir été bénéfique pour les usagers. La mise en œuvre de ces politiques néolibérales n’a fait qu’amener complexité, hausse des tarifs et disparition du service public de proximité.

En l’espace de plusieurs années, les prix ont explosé, en particulier pour le gaz, + 12,6 % au 1er octobre 2021 après 7,9 % au 1er septembre, 10 % en juillet et 5,3 % en août, soit au total 57 % pour l’année 2021. La hausse du prix du gaz augmente systématiquement le prix de l’électricité, qui lui est indexé par la façon dont a été organisé le marché spéculatif européen.

La facture d’électricité, elle, a augmenté de 10 % en 2020 et de 4 % début 2022. Si nous n’agissons pas tous ensemble, une nouvelle hausse de 15 % du gaz et de l’électricité est prévue au 1er janvier 2023.

Les familles, les services publics et même les entreprises, notamment les TPE-PME, sont aujourd’hui dans l’incapacité d’honorer des factures exorbitantes. Le nombre de Français·e·s en situation de précarité énergétique est passé de 4 millions à 12 millions de personnes en moins de 15 ans, et va vraisemblablement s’aggraver cet hiver.

Pourtant, des solutions existent pour retrouver une maîtrise de la production énergétique et baisser les factures !

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POUR

1️⃣ Retrouver une réelle maîtrise publique du secteur de l’énergie par un service public de l'énergie qui permettrait de coordonner et fédérer toutes les entreprises du secteur, pour sécuriser la production, la distribution, ainsi que les dépenses humaines (emploi, formation, salaire) et les investissements nécessaires dans un mix énergétique (nucléaire et énergies renouvelables) pour atteindre les objectifs de la transition écologique et la sortie urgente des énergies fossiles. 

2️⃣ Passer la TVA à 5,5% (au lieu de 20%) pour l’électricité et le gaz, parce qu’ils sont des produits de première nécessité.

3️⃣ Interdire les coupures tout au long de l’année pour les ménages et les services publics.

4️⃣ Mettre fin aux dispositifs d’ARENH et du marché spéculatif européen de l’énergie.

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Des syndicats plus que jamais mobilisés pour défendre EDF contre le retour d’Hercule

L’Interfédérale composée des fédérations syndicales représentatives (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines) dans un communiqué commun vient de faire connaître sa vive inquiétude quant au projet du gouvernement concernant le devenir d'EDF avec le retour du projet herculéen de démantèlement d’EDF.

"A la veille d’un passage de l’hiver qui s’annonce des plus tendus dans un contexte de profonde crise de l’énergie qui accroît la précarité énergétique et alimente le spectre d’une débâcle industrielle, le Gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que d’employer son énergie à chercher à supprimer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières.

Face à une attitude qui questionne au regard de la sécurité énergétique pour les citoyens, les collectivités et les entreprises du pays, et après le scandale des 20 TWh supplémentaires d’AReNH qui démontre le peu de cas que le Gouvernement fait de l’avenir d’EDF et de ses missions de service public, l’Interfédérale composée des fédérations syndicales représentatives (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines) est très inquiète des dernières révélations quant au retour du projet herculéen de démantèlement d’EDF.

Le rapport spécial de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur les participations de l’État semble en effet laisser apparaître que le rachat des actionnaires minoritaires d’EDF engagé par l’État actionnaire aurait pour objectif d’avoir les mains libres pour demain réformer EDF. Il s’agirait bien de réorganiser l’entreprise dans le cadre des discussions avec la Commission européenne et in fine la démanteler, puisque c’est le rêve depuis longtemps des édiles bruxellois. Bref, de faire revenir par la fenêtre le « petit frère » du projet Hercule que l’interfédérale avait réussi, avec l’ensemble des groupes parlementaires d’opposition et grâce à la mobilisation des salariés, à contrecarrer en 2021.

L’exécutif a beau chercher à démentir en déclarant que « le projet Hercule n’est plus à l’ordre du jour... et que cela n’aurait aucun sens de monter à 100 % du capital d’une entreprise comme EDF pour la démanteler », l’Interfédérale émet de sérieux doutes sur la réalité des intentions du Gouvernement.

L’insistance de l’exécutif depuis 2019 à vouloir imposer Hercule au forceps, malgré l’absence de visibilité sur les négociations en cours avec la Commission européenne sur des questions pourtant cruciales que ce soit la régulation du nucléaire ou encore l’avenir des concessions hydrauliques, avait réduit à néant la confiance de l’Interfédérale comme celle des parlementaires.

Malgré les annonces, la main sur le cœur, de Bercy, qui déclaraient qu’Hercule avait pour but de faciliter le développement d’EDF, l’Interfédérale avait très vite compris que la création de l’entité EDF « Vert » la plus large possible avec l’intégration de l’activité régulée d’ENEDIS, en dehors de toute logique industrielle, n’avait pour seul but que de permettre à l’État actionnaire de faire payer à EDF une partie du coût de la renationalisation de l’électricien national. Le rapporteur spécial ne dit pas autre chose quand il indique que « en cas d’incapacité à procéder à la filialisation des activités liées à la transition énergétique et à leur monétisation partielle, l’État ne pourrait pas recouvrer le capital immobilisé dans le rachat des minoritaires ».

La vigilance de l’Interfédérale est d’autant plus de mise que le nouveau directeur général de l’Agence des Participations de l’État, ancien conseiller économie à la Présidence de la République et donc parrain d’Hercule, a déclaré fin octobre que « la nouvelle forme que prendra EDF dépendra des discussions européennes sur la réforme du marché de l’électricité ». Rien n’interdit donc de penser qu’Hercule pourrait revenir comme le résultat des discussions avec la Commission européenne, puisque c’était exactement le même raisonnement que le Gouvernement avait tenu entre 2019 et 2021 pour défendre un projet herculéen répondant aux canons des banques d’affaires.

L’Interfédérale est au contraire convaincue que la crise énergétique doit remettre les questions de sécurité et de souveraineté énergétiques au centre de l’agenda politique. Le « suicide climatique » dénoncé par le secrétaire général de l’ONU lors de la COP 27 impose de faire de l’électrification bas carbone la priorité de toute politique publique.

En ce sens, le caractère intégré de l’électricien national est plus que jamais un atout pour les citoyens, les collectivités locales, les entreprises et les industries du pays, bien plus qu’un plan de relance qui n’aura été qu’un feu de paille au regard de la débâcle industrielle qui s’annonce avec la crise des prix de l’énergie. Avec les crises multiples - qu’elles soient sanitaires, énergétiques ou climatiques - qui changent les priorités, l’heure n’est clairement plus à désoptimiser EDF au nom de la sacro-sainte concurrence.

Lors de leur dernier congrès, les maires de France, réceptacles des déboires engendrés par l’augmentation des prix de l’énergie, ont d’ailleurs clairement évoqué le retour à un véritable service public comme solution immédiate à une crise durable.

Pour toutes ces raisons, l’Interfédérale est particulièrement attentive aux intentions, réelles ou cachées, aujourd’hui et demain, du Gouvernement sur l’avenir d’EDF, et n’hésitera pas à se mobiliser, comme elle l’a fait depuis 2019, pour éviter une réforme d’EDF qui mettrait à mal, de près ou de loin, le caractère intégré du groupe et l’exercice de ses missions de service public qui sont indispensables pour faire face aux effets des crises successives.

Car face à la crise, l’action ne peut se résumer à déverser des milliards d’euros, in fine financés par les contribuables, et à se faire à l’idée d’un rationnement énergétique voire de coupures pesant sur les citoyens, sans s’attaquer aux racines de la crise, tout en laissant les dividendes ruisseler chez les énergéticiens dits alternatifs.

Nucléaire : à l’origine était Superphénix, puis vint le déclin avec Jospin

L’origine de la décision politique de l’arrêt définitif du réacteur nucléaire surgénérateur Superphénix par le gouvernement de Lionel Jospin le 2 février 1998 s’apparente au fameux « effet papillon » : le battement de l’aile d’un papillon au Brésil peut aboutir à la formation d’un cyclone au Texas ou en Indonésie. Le résultat de cette décision annoncée (elle figurait dans son programme pour se faire élire avec les voix des « Verts ») fut un désastre technique (abandon d’une filière d’avenir), humain (pertes de compétences) et financier (pertes de milliards d’euros).

Pour illustrer l’impuissance de l’homme à prédire le comportement des systèmes complexes, le mathématicien Lorentz avait pris l’exemple des phénomènes météorologiques en disant qu’il « suffisait du battement de l’aile d’un papillon au Brésil pour aboutir dix jours plus tard à la formation d’un cyclone quelque part en Indonésie » (Georges Charpak et Rolland Omnès dans « Soyez savants, devenez prophètes »).

Le battement d’aile du papillon

Ainsi, un incident mineur (le battement d’aile du papillon) dans la centrale de Superphénix le 3 juillet 1990 fut à l’origine d’un incroyable enchaînement de crises « administratives » entièrement créées par un nombre réduit d’acteurs antinucléaires. Ces derniers ont su habilement exploiter les recours juridiques et l’émotion populaire pour finalement aboutir à la fermeture de cette centrale en 1998

Au mois de juin 1990, ce réacteur fonctionnait normalement à 90% de sa puissance nominale lorsque des mesures de surveillance montrent une lente oxydation du sodium du réacteur. Ce défaut détecté reste toutefois largement inférieur aux limites admissibles spécifiées par les critères de sûreté.

Il est cependant décidé d’arrêter momentanément le réacteur le 3 juillet 1998 afin d’en déterminer l’origine. Elle se révèlera être une petite membrane en néoprène (quelques centimètres de diamètre) dans le compresseur d’un circuit auxiliaire qui, déchirée, laisse entrer un peu d’air.

Ce sera « le battement d’aile du papillon ».

Une membrane en néoprène…

Cette membrane sera le prétexte saisi qui conduira de fil en aiguille jusqu’à la fermeture du réacteur Superphénix huit ans plus tard à cause d’un mélange de malveillances d’opposants et de lâchetés politiques.

La tourmente judiciaire et une volonté politique du gouvernement Jospin pour conserver les rênes du pouvoir avec l’appui des « Verts » (Dominique Voynet) conduira à tuer (assassiner ?) cette formidable réalisation commune de la France, de l’Italie et de l’Allemagne.

Injustement discrédité par les médias, ce remarquable réacteur, alors unique au monde, sera finalement sacrifié sur l’autel de l’éphémère « majorité plurielle » arrivée au pouvoir en juin 1997 avec Lionel Jospin comme Premier ministre. Il était 100 fois plus efficace et économe en combustible uranium que les réacteurs « classiques » précédents.

L’année précédente (1996), la centrale électrique Superphénix, dont la mise au point était terminée, avait eu un excellent taux de disponibilité (96 % de temps de fonctionnement dans l’année).

L’investissement était totalement réalisé et le combustible déjà fabriqué était encore capable de produire 30 milliards de kWh (30 TWh). Il ne restait donc plus qu’à recueillir le fruit de tous les efforts humains et financiers consentis depuis 10 ans en exploitant cette source de richesses.

Superphénix aurait pu participer « en même temps » et à peu de frais à la recherche sur la transmutation des déchets radioactifs de haute activité et à longue durée prévue par la loi de décembre 1991.

Une faute majeure

Près de 25 ans plus tard, la triple faute de Lionel Jospin (qui s’en défend) apparait au grand jour :

1) Une faute scientifique et technologique qui a entraîné la perte d’un capital humain considérable de savoir et d’expérience. Et ce n’est pas l’abandon du projet de démonstrateur de réacteur surgénérateur de quatrième génération ASTRID en janvier 2020 par le Président Macron qui va améliorer les compétences françaises dans ce domaine.

2) Une faute économique et une gabegie financière (plusieurs milliards d’euros) dont ni la centrale, ni ses concepteurs, ni son exploitant ne portent la responsabilité. Cette décision politique a conduit au démantèlement des installations de recherche et à la dissolution du tissu industriel spécifique dédiés à cette technologie des réacteurs surgénérateurs dits « à neutrons rapides » (RNR).

3) Une faute sur le plan de l’emploi et de la production massive, pilotable et durable d’une électricité pour le soutien de l’industrie.

Le réacteur RNR Phénix (qui avait précédé Superphénix) a été mis en service en 1973 et exploité pendant 36 ans jusqu’en février 2010 pour acquérir une expérience destinée à compléter les connaissances sur la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR) au sodium.

Mais à qui serviront ces connaissances si aucun réacteur de ce type n’est construit avant le départ en retraite et le décès de tous ces ingénieurs et techniciens ?

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Les raisons de la décision de Lionel Jospin de fermeture définitive de Superphénix annoncée le 2 février 1998 se trouve dans une réponse étonnante au député Michel Terrot le 9 mars 1998.

Il y est reconnu que : « Superphénix représente une technologie très riche, développée par des personnels particulièrement motivés et performants qui ont montré que la France savait mettre au point des équipements technologiques innovants de très haut niveau (…) Il faudra tirer profit de l’expérience accumulée et poursuivre les recherches dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides pour l’avenir à plus long terme ».

De qui se moque-t-on ?

Cette réponse surréaliste n’aide pas à comprendre le cheminement intellectuel des auteurs de ce vibrant hommage à Superphénix qui les conduit à cette terrifiante conclusion : puisque cette « technologie très riche » est remarquable, il faut l’abandonner et perdre l’expérience de ces « personnels particulièrement motivés et performants ».

Et, en même temps, malgré cet arrêt, « tirer profit de l’expérience accumulée », et surtout « poursuivre les recherches dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides pour l’avenir à plus long terme ».

Quelle hypocrisie !

Ce prétendu hommage en forme d’oraison funèbre sonne faux. Il est d’autant plus insoutenable qu’il émane des « tueurs »eux-mêmes dont le magazine « Le Point » dresse une liste non exhaustive le 26 octobre 2022.

Aucune vision à long terme

Quelle inconséquence vis-à-vis de l’avenir de la France et quelle perte pour la recherche et la technologie !

L’abandon de Superphénix fut plus qu’une erreur technique, humaine et financière, ce fut une faute grave contre la France, ce dont personne ne semble aujourd’hui responsable devant les Français pourtant favorables à 75% à l’énergie nucléaire !

La France continuera longtemps encore à payer le prix de cette trahison nationale alors que nos concurrents progressent dans la voie des RNR de quatrième génération (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde).

En 2005, l’Inde a entrepris la construction d’un réacteur à neutrons rapides du même type que Superphénix… avec l’aide de techniciens français, tandis que déjà 5 « RNR » fonctionnent ou sont sur le point de démarrer dans le monde (Russie, Chine, Inde).

En France, avec le rendez-vous manqué du démonstrateur Astrid et la future quatrième génération de réacteurs nucléaires… nos enfants assisteront peut-être au-delà de 2050 au développement d’un nouveau Phénix ou d’un Superphénix renaissant de leurs cendres… Mais ils seront construits par les Américains, les Russes, les Indiens ou… les Chinois dont les Français seront, avec un peu de chance, les sous-traitants, alors qu’ils avaient 20 ans d’avance il y a… 25 ans.

Décidément, la France manque cruellement d’hommes politiques dignes de ce nom ayant une vision claire et à long terme de l’intérêt général car, malheureusement, les successeurs de Jospin, animés aussi par leur soif du pouvoir, n’ont pas fait mieux.

Y aura t-il de l'électricité cet hiver ?

par Gilles Pereyron

Depuis plusieurs jours le gouvernement français et les médias nous parlent de crise de l’énergie, de hausse et pénurie d’électricité cet hiver. Mais comment est on arrivé là ?


La France était excédentaire en électricité et cela permettait de diminuer de 5 milliards d’euro par ans le déficit de la balance commerciale de la France. Cette situation est-elle conjoncturelle comme laisserai entendre le gouvernement et les médias, ou bien celle-ci est-elle structurelle, et qui en porte la responsabilité ?

L’évolution du secteur de l’électricité porte en son sein une réponse à cette situation. Avant 1999, en France la responsabilité de la production, du transport et de la distribution de l’électricité était assurée par un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), EDF était une entreprise intégrée. Mais celle-ci n’a jamais décidé de sa politique industrielle, son président comme les membres du Conseil d’Administrations ont toujours été nommé par le gouvernement à part les administrateurs salariés élus.

L’évolution du secteur de l’électricité c’est faite progressivement avec plusieurs dates importantes :

1. 1992 l’adoption du traité de Maastricht par référendum par les français. Celui-ci fait référence au « respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et manifeste une volonté de compléter l’aboutissement de la stratégie économique d’intégration. Tout les secteurs sont concerné, le but est de limité l’intervention de l’Etat aux fonctions régalienne traditionnelle pour institué un grand marché européen. Le traité garantit aux citoyens de l’Union entre autres, la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services ne peuvent être effectives que dans un marché entièrement ouvert qui permet à tous les consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs et à tous les fournisseurs de fournir librement leurs produits à leurs clients.


2. 1996, l’adoption de la 1er directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité, par le parlement européen et le Conseil de l’UE (composé par les chefs d’Etats et de gouvernements des pays de l’Union Européenne)


3. 1999, 1er loi Française sur l’ouverture à la concurrence le secteur de l’électricité adopté par le parlement présenté par le gouvernement de Jospin, celle-ci ne concerne que les industriels consommant plus de 100GWh dans un premier temps.


4. 2000, sous le gouvernement Jospin, la Loi sur la modernisation et le développement du service public d’électricité prépare la libéralisation du marché. Pour accroître la concurrence et développer le marché, la loi transfère l’exploitation par EDF des barrages hydrauliques au fils de l’eau du Rhône à la Compagnie Nationale du Rhône.

En 2002, un accord social et industriel transmet les compétences d’Edf à la CNR et lui transfère le personnel EDF. Plus de 300 agents d’EDF intègreront la CNR, le 1er janvier 2006.

En 2003, le gouvernement Raffarin et les collectivités locales permettent à Electrabel, filiale du groupe Suez, d’entrer au capital de CNR. Une des conséquences : la production d’électricité n’est plus faite pour répondre au besoin de production d’électricité. Mais celle-ci est faite suivant la valeur du MW à la bourse, la production est là pour répondre aux besoins des actionnaires.

5. 2004, depuis l’ouverture en 1999 plusieurs loi française jusqu’en 2004 ont permis d’ouvrir aux industriels, en 2004 l’ouverture au marché concerne les PMI PME et les Collectivités locales.



6. 2005, le gouvernement Villepin privatise EDF et ouvre son capital.


7. 2007, le gouvernement ouvre le marché de l’électricité à la concurrence pour les usagers domestiques.


8. 2010, sous la présidence de Sarkozy le gouvernement Fillon réorganise le marché de l’électricité pour favoriser la concurrence et les nouveaux fournisseurs pour avoir un prix du MWh leur permettant de réaliser des profits. La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi NOME instaure l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF, le prix était de 42 euro le MWh et oblige EDF à vendre 100TWh, ce prix est fixé par le gouvernement. Ce tarif permet aux concurrents d'EDF de vendre le KWh en dessous du tarif régulé de l’électricité fixé lui aussi par le gouvernement.

La loi NOME programmant la fin des TRV électricité à l’horizon 2025, fixe la fin des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter du 1er janvier 2016. Les 440 000 consommateurs d’électricité ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva (tarifs jaunes et verts) devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix. Sont concernés, les établissements publics (collectivités locales, hôpitaux, écoles, maison de retraite...), restaurants, bureaux, sites industriels, syndicats de copropriété, commerces de proximité, supermarchés .... Mais beaucoup ont négocié la globalité de leur contrat d’électricité.

D’ici le 1er janvier 2016, les 170 000 consommateurs de gaz naturel consommant plus de 30 mwh par an et en revanche, les tarifs bleus (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) sont maintenus. Les sites relevant d'un tarif bleu (éclairage public, bâtiments) ne sont donc pas concernés. Mais beaucoup de Collectivités Locales ont négocier l’ensemble des contrats avec le même fournisseur et sont sorti complètement même pour les contrat inférieur des 36KW des TRV d’électricité à cette date.


9. 2012, le Président Hollande avait promis d’abroger la loi NOME et l’obligation faite à EDF de vendre ¼ de sa production nucléaire au tarif de l’ARENH. La loi n’a pas été abrogée.


10. 2019, le gouvernement de Macron fait adopter la loi Energie climat du 8 novembre 2019, celle-ci met fin au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) pour les collectivités locales et acteurs publics y compris pour les plus petits sites. La conséquence de cette loi aujourd’hui fait que les collectivités locales se retrouvent avec des hausses faramineuses du prix de l’électricité. Il ne reste plus que les TRV pour les usagers domestiques sa fin est aussi programmé par l’U.E et nos gouvernements mais devant la flambée de l’électricité pour l’instant le gouvernement ne l’évoque pas.


11. 2022, devant la flambé de la bourse de l’électricité en Europe supérieur à plus de 150 euro le MWh, le gouvernement du président Macron, a décidé de maintenir le prix de l’ARENH et de permettre aux concurrent d’EDF d’avoir 20 TWh supplémentaire mais à 46,20 euro le MWh.


Le but de la déréglementation du secteur de l’électricité pour la commission européenne.
Lors de multitude rencontre avec la Commission Européenne, celle-ci a toujours affirmé la concurrence fera baisser les prix et sera bon pour les citoyens, la concurrence permettra de faire baissé les émissions de CO2 par KWh

Directive 2019/944 de l’UE réaffirme. (Extrait) « Le marché intérieur de l'électricité, dont la mise en œuvre progressive dans toute l'Union est en cours depuis 1999, a pour finalité, en organisant des marchés de l'électricité concurrentiels transfrontaliers, d'offrir une réelle liberté de choix à tous les clients finals de l'Union, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, de créer de nouvelles perspectives d'activités économiques, d'assurer la compétitivité des prix, d'envoyer de bons signaux d'investissement et d'offrir des niveaux de service plus élevés et de contribuer à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'au développement durable » , « Les prix du marché devraient donner des incitations correctes pour le développement du réseau et l'investissement dans de nouvelles capacités de production d'électricité. »


Malgré des hausses faramineuses du KWh électrique dans toute l’Europe, en Allemagne et au Danemark plus de 30 cts d’euro le KWh pour les usagers domestiques, les émissions de CO2 par KWh n’ont pas baissé autour de 400 gr de CO2 par KWh en Allemagne malgré son développement massif des ENR dans le marché. La moyenne pour l’UE est autour de 270 gr de CO2 par KWh, pour la France autour de 45 gr de CO2 par KWh.

Sur les investissements, le marché n’a pas développé de nouveau moyen de production pilotable bas carbone seul l’EPR en Finlande a été mis en service, pendant ce temps l’Allemagne mettait en service de nouvelle centrale au lignite et au charbon émettant plus de 1000gr de CO2 par Kwh.

Evidemment les moyens pilotables comme les centrales nucléaires ou les barrages hydrauliques nécessitent des investissements importants et le retour sur investissement est sur une durée longue. Malgré cela la commission Europe continue à porter le dogme du marché de l’électricité pour répondre aux besoins des population d(avoir une électricité bon marché et bas carbone. La Commission Européenne a toujours refusé de faire le bilan de la déréglementation du secteur de l’énergie. Devant ce refus la Fédération Européenne des Services Publics (fédération syndicale de la CES) a fait réalisé 2 études sur le bilan sur la déréglementation au bout des 10 ans et des 20 ans, celles-ci montrent : le marché de l’énergie ne répond à aucun objectif de la commission européenne.

Alors l’Union Européenne serait-elle la seule responsable de cette situation de hausse et de pénurie ? Comme nous l’avons vu, les gouvernements français successifs portent aussi leur part de responsabilité.

En 1998 l’accord de gouvernement Parti Socialiste et les Verts a privé la France de 1240 MW avec la fermeture de Creys-Malville.

En 2019, suite à l’accord PS et EELV en 2011 fermeture de Fessenheim 2 x 900 MW, le président Macron décide sa fermeture pour répondre à l’exigence allemande et de Merkel (nouvelle centrale à charbon Datteln 4, 1100 MW mise ne service mai 2020), les écologistes Allemand menant une grande campagne sur l’âge de la centrale avec l’aide des écologistes Français. Sur l’âge la centrale de Fessenheim celle-ci avait 42 ans lors de son arrêt. La plus vieille du monde toujours en fonctionnement est en Suisse à la frontière avec l’Allemagne, la centrale nucléaire de Beznau elle fermera en 2029 après 60 ans de fonctionnement. Mais là ni les écologistes Allemands ou Français n’ont demandé la fermeture !

La fermeture de la centrale de Fessenheim prive la France de 12TWh d’électricité par ans. En Suisse les centrales nucléaires fonctionnent 60 ans sans contestation, en France à 40 ans elles seraient trop vieilles et dangereuses !

Les lobbys eux aussi ont joué sur cette situation, NegaWatt, ANODE, les mouvements anti nucléaire, les multinationales de l’énergie. Nous avons alors vu et voyons encore des positions communes pour le marché d’organismes très différents sur le papier.

Prenons l’exemple entre Total Energie et ENERCOOP, l’une est une multinationale de l’énergie qui a pour but essentiel de faire le plus de profit et la rémunération la plus élevé des actionnaires, et ENERCOOP qui est une coopérative avec des sociétaires citoyens prônant une production d’électricité locale et « verte ». Les 2 sont opposés au service public de l’électricité, à la péréquation tarifaire et aux tarifs réglementés de ventes de l’électricité, Elles sont tout les 2 favorables au marché de l’électricité, et font pression sur le gouvernement pour libéraliser encore plus le marché avec l’éclatement de ce qui reste EDF et des Tarifs réglementés. Pour cela elles sont toutes les 2 adhérentes à l’ANODE ; TotalEnergie comme ENERCOOP sont favorable à l’ARENH et agissent avec l’ANODE pour avoir accès à plus d’électricité produit par EDF pour faire plus de profits.

L’ANODE ?

Les fournisseurs privés montent régulièrement au créneau pour mettre fin à ces tarifs réglementés. Ils ont d’ailleurs créés une association, l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble les entreprises voulant promouvoir un marché concurrentiel de l’énergie. Ses membres sont : EkWateur, Enercoop, Energie d’ici, Eni Gas & Power France, Greenyellow, Gaz Européen, Planète OUI, Plüm Energie, SAVE, Total Direct Energie, Vattenfall et Wekiwi.

L’ANODE a pour ambition de promouvoir la libéralisation des marchés de fourniture d’électricité et de gaz en France, et de la fourniture au détail en particulier :



- De défendre les intérêts professionnels communs de ses membres (actionnaires et sociétaires)
- De coopérer et d’échanger avec les associations homologues à l’étranger.


Voilà ce qui rassemble Enercoop et Total énergie


LES MENSONGES DU MARCHÉ !
La grande supercherie du marché est de faire croire aux usagers qu’ils peuvent choisir le moyen de production qui les alimente, comme si le marché pouvait s’affranchir des lois physiques. L’électricité circule à une très grande vitesse. Selon les Lois de Kirchhoff (physicien allemand) établies en 1845 et qui expriment la conservation de l'énergie et de la charge dans un circuit électrique, il est impossible de suivre le trajet des électrons sur un réseau électrique. Un électron n’a ni odeur ni couleur.

Et que dire des cabinets conseil ou les pseudos études ou scénario qui affirmait dans les années 2000 notre surcapacité de production et la baisse tendancielle de la consommation d’électricité. La réalité est tout autre avec notamment le développement des data center et d’internet, objectifs : développer les transports électriques pour sortir du pétrole notamment la voiture électrique et la production de l’hydrogène par électrolyse.

Une politique énergétique ne se décrète pas la veille mais ce construit avec un plan pluriannuelle de l’énergie pour au moins 20 à 30 ans. Dans les années 2000, la Fédération mine énergie de la CGT réalisait une étude par ces ingénieurs et cadre qui démontrait la nécessité d’investir dans des moyens de production pilotable nucléaire et

hydraulique pour répondre aux besoins de 2020. A cette époque dans la région Rhône Alpes la FNME CGT portait le projet de la création de 2 STEP pour une puissance de 2000MW, (plus de 2 tranches nucléaire de Bugey). La CGT proposait que les deux projets de STEP Grande Combe-Cevins et Le Clou soient relancés. Chacun des projets a un potentiel de plus de 2.000 MW de production instantané, idéal pour régler la question du passage des pointes dans les années à venir comme le préconise RTE.

Couplé au débat sur la transition énergétique et la nécessité d'aller vers plus d'énergie décarbonée, ces deux STEP méritent à nouveau un examen. En région Alpe Maritime la FNME CGT a aussi un projet de STEP de plus de 600MW.

Aucun de ces 3 projets n’ont vu le jour suite à l’opposition des écologistes et EELV, ceux-ci ont même utilisé la peur en qualifiant ces projets de barrage nucléaire.

Mais comment fonctionne une STEP ?

Elle fonctionne entre deux retenues d'eau, un bassin inférieur et un bassin supérieur1 (voir graphique ci-dessous). Aux heures de très forte consommation électrique sur le réseau, l'eau du bassin supérieur, captée par une conduite forcée, fait tourner une turbine et un alternateur qui produit de l’électricité. Celle- ci permet de répondre à la demande.

Aux heures de faible consommation, de l’électricité est prélevée sur le réseau pour alimenter une pompe qui remonte l’eau du bassin inférieur vers le bassin supérieur. Cette eau sera disponible pour une nouvelle opération de « turbinage ». La retenue supérieure permet donc un stockage d’énergie potentielle de gravité, disponible selon les besoins. L’énergie stockée est proportionnelle au volume d’eau emmagasiné et à la hauteur de la chute. Comme on le voit ces barrages n’ont rien de nucléaire !

Plusieurs études réalisées par l’Institut Energie et Développement en 2011, 2017, 2020 attiraient l’attention sur la nécessité d’investissements dans des moyens de productions pilotables. Ces études faisaient QUATRE PRÉCONISATIONS.

1. revenir à la mission première d’EDF d’assurer l’équilibre permanent entre production et consommation pour rendre impossible les délestages massifs en cas de pointes hivernales.

2. s’opposer à la fermeture de moyens de production pilotables thermiques et nucléaires pour conforter le mix électrique français, notoirement peu émetteur en gaz à effet de serre



3. engager la construction de nouveaux moyens de production pilotables, notamment nucléaires et thermiques, ainsi que de Stations de transfert d’énergie par pompage (Step)


4. conserver les concessions hydrauliques à EDF, pour permettre une gestion cohérente des masses d’eau également indispensables aux sites nucléaires.


Le développement des ENR fixé par l’UE et le parlement européen, la France va adopter une loi qui fixera le % d’ENR. (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables) la encore on est sur l’apparence avec un % ENR


Le but de cette loi. Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et au dérèglement climatique, le projet de loi a pour but de développer plus vite les énergies renouvelables. Un oubli bien volontaire de l’hydraulique qui pourtant est bien plus performant, avec un coût de production bien inférieur et surtout une émission de CO2 par KWh produit autour de 6 gr (ADEME) pendant que l’éolien est autour des 12 à16 gr et le photovoltaïque autour des 55gr.

En 2021 la production Eolien et Solaire en France correspondait à 10% de la production total d’électricité, en Allemagne à 28% donc la France ne respecte pas le % d’ENR fixé par l’UE, l’Allemagne oui. Mais en 2021, la France a émis 36 gr de CO2 par KWh ce qui fait une émission de 18,7 millions de tonnes de CO2 pour la production électrique de la France en 2021, et l’Allemagne elle a émis 412gr de CO2 par KWh ce qui fait une émission de 241,4 millions de tonnes de CO2.

Donc pour l’UE et nos gouvernements et autre l’important c’est le % d’ENR pas les émissions de CO2. Les énergies renouvelables (parfois abrégées EnR) sont des sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain. Leur caractère renouvelable dépend d'une part de la vitesse à laquelle la source est consommée, et d'autre part de la vitesse à laquelle elle se renouvelle. Le soleil, le vent, l’eau sont des sources d’énergie renouvelables, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, et les barrages hydrauliques eux sont des moyens de productions d’électricité fonctionnant avec des énergies renouvelables, ces moyens ont une durée de vie très variables et leur construction nécessites des matériaux non renouvelables plus ou moins recyclable et avec un impact environnemental.

Une très grande différence entre ces 3 moyens de productions est l’investissement nécessaires et le retour sur investissement l’éolien comme le photovoltaïques sont dans le marché et nécessitent des investissements peu élevés avec des subventions publiques et avec une garantie de rachat de l’électricité supérieur au coût de production des tarifs réglementés. Ce qui rend le retour sur investissement très court et très rentable pour les entreprises donc les actionnaires. Exemple :

Rentabilité économique de l’éolien : l’électricité produite par les parcs éoliens bénéficie d'un tarif d'achat garanti (par EDF) très supérieur au prix de marché. Pour l’éolien terrestre, cette garantie est de 82 € par MWh pendant 10 ans, puis entre 28 € et 82 € pendant 5 ans selon les sites. Pour l’éolien offshore, le tarif d'achat est fixé à 130 € par MWh pendant 10 ans, puis entre 30 € et 130 € selon les sites(5). Ce soutien à la filière éolienne est répercuté sur la facture des consommateurs via la CSPE.

Précisons que la Commission européenne a validé en 2014 une notification de la France concernant les tarifs d’achat en faveur des éoliennes terrestres. Ce système est « sécurisé » pour une période théorique de 10 ans et la filière n'est ainsi pas concernée pour le moment par le nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, dit « complément de rémunération ».


Un autre constat ce développement contribue encore plus au déséquilibre de la balance
commerciale de la France. Et favorise surtout l’industrie chinoise. En 2015, la Chine a compté pour 48,5% des nouvelles capacités éoliennes installées dans le monde.


Ces moyens de production n’ont pas tous le taux de charge, le solaire est à 12%, l’éolien autour des 20% ces 2 moyens de production ne sont pas pilotables, l’hydraulique lui est pilotable sont taux de charge l’était de 28% en 2021. Comme on peut le constater en générale médias, politique, gouvernement, ONG et association quand ils parlent des ENR, ils ne parlent que des éoliennes et du photovoltaïques, alors pourquoi cet oublie des barrages l’hydraulique qui lui à une durée de vie entre 50 et 60 ans si ce n’est que pour favoriser le marché et les profits des entreprises privés. Et pourtant l’hydraulique notamment les STEP pourrait répondre, à ce jour, EDF exploite en France seulement 6 STEP représentant une puissance totale de 5000 mégawatts (MW).


Autre avantage de l’hydraulique. Les installations hydroélectriques, dont les STEP, peuvent redémarrer seules sans nécessiter d’apport externe d’électricité. Elles constitueraient ainsi les premiers moyens remis en fonctionnement après une coupure généralisée du réseau afin de le « reconstruire ». Ainsi, progressivement, des moyens de production ajoutés successivement alimenteraient une zone géographique et, de proche en proche, toute la France.

En absorbant et en produisant rapidement de grandes quantités d’électricité, les STEP contribuent à égaler en permanence la production et la consommation pour maintenir le fragile équilibre du réseau électrique. Ce point important doit être valorisé. Relancer le potentiel hydroélectrique de la France, notamment les STEP, constitue un enjeu majeur d’indépendance énergétique et d’économies d’importations de gaz et de pétrole pour contribuer à la politique énergétique définie par la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) votée le 22 juillet 2015.

EN FRANCE, QUAND LE MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ MONTRE CES INCOHÉRENCES, LES MÉDIAS CHERCHENT DES BOUCS ÉMISSAIRES POUR JUSTIFIER LE MARCHE

La dette EDF. En 2019, la dette d’EDF, qui s’élevait à 37 milliards d’euros, s'est accrue d' 1 milliard d’euros. Cette dette, élevée, résulte pour l’essentiel des opérations de croissance externe effectuées à la fin des années 2000. Comme d’autres opérateurs Européens, EDF a joué au Monopoly. Un Rapport de L’Epsu (Fédération syndicale européenne des services publics) estime à plus de 250 milliards le coût des OPA et acquisitions durant cette période en Europe.

Dans un rapport en 2012, la Cour des comptes estimait le coût de production du MWh nucléaire à 49,6 euros le Mwh. En 2019 le coût tournerait autour de 52 euros. Un manque à gagner pour EDF de plus de 8 milliards d’euros par ans. Et sachant que le versement de dividende aux actionnaires est de plus de 35 milliards depuis 2005

Je n’ai certainement pas fait tout le tour du sujet, mais voila pourquoi nous nous trouvons aujourd’hui avec un risque de pénurie cet hiver et des prix de l’électricité qui flambent. Peux t on y remédier ?

Sur la situation de la production, d’un coup de baguette magique NON, mais avec une politique complètement différente de secteur de l’électricité OUI. Nous avons besoins de développer de nouveaux moyens de production bas carbone pour répondre à notre indépendance énergétique et aux enjeux climatiques. Pour cela nous avons besoins d’une politique énergétique à long terme et non une politique suit les cours bourses.

Ce mix électrique devrait voir la construction de nouvelle centrale nucléaire, des STEP et aussi l’éolien et le solaire dans un cadre du service public de l’électricité. La seule solution il faut avoir le courage politique pour le dire, est d’avoir une entreprise publique nationale de l’électricité intégrée, sortir l’électricité du marché, avoir des tarifs réglementés pour les usagers domestiques, des PME et PMI, des collectivités locales. Avoir une tarification envers des grosses industries permettant de maintenir de l’emploi dans les territoires.



Gilles Pereyron

≈

https://data.over-blog-kiwi.com/1/38/56/29/20221121/ob_29db8d_221107-cp-cspe-2023-2.pdf

Il est possible que beaucoup de personnes dans la population n'ait pas entendu ou pas attaché d'importance à l'information donnée par la C R E (Commission de Régulation de l’Énergie) le 8 novembre. Ce communiqué est sur Inernet, taper "CRE communiqué du 8 novembre". Il résume la délibération N° 2022-272 qui compte 31 pages.

Bien qu'écrit en français, il faut commencer par apprendre à lire le langage de la CRE.

a) Titre : "La CRE réévalue les charges de service public de l'énergie à compenser en 2023 à -32,7 MdE" 
Il faut lire .....à moins 32,7 Milliards d'euros. C'est une charge négative, cela veut dire que l'état qui est, pour les concepteurs de cette activité, fait pour subventionner les producteurs d'énergies renouvelables.... va leur prélever 32,7 milliards d'euros.

b) 2ème paragraphe de l'encadré : "................les versements des opérateurs à l'Etat". Les "opérateurs" ce sont les sociétés concurrentes d'EDF aussi qualifiées de "fournisseurs alternatifs", ou le mot tabou, le capitalisme vert,

c) Ce prélèvement va s'effectuer, ligne 1, de l'encadré , sur les "opérateurs", concurrents d'EDF, les "EnR" c'est à dire les producteurs d'éolien et de photovoltaïque, (souligné au verso), pour l'essentiel. Leurs bénéfices sont tellement exhorbitants que l'état leur prélève 32,7 milliards. Pour visualiser, cela représente 34335 mètres (34,5 Km) de billets de 100 (cent) euros empilés. Ou, c'est difficile à imaginer, la hauteur de 110 Tours Eiffel ..... en billets de 100 euros empilés.

d) Dernier point de l'encadré, la CRE alerte : l'Etat peut perdre 6 à 7 milliards. Pourquoi ? Parce qu'avec l'explosion du prix de l'électricité consécutive à la folie du mode de son calcul (européen), les entreprises du capitalisme vert rompent leurs contrats avec l'Etat (l'obligation d'achat par EDF), pour vendre exclusivement leur production sur le "marché de gros européen".

La CRE dit à l'Etat: "il faut renforcer les mesures de taxation des rentes infra-marginales". C'est à dire récupérer la totalité des sommes prévues aux contrats depuis que le prix de gros sur le marché européen est devenu supérieur au tarif garanti par l'Etat. Cela est justifié par le subventionnement, à la construction, de l'éolien et du photovoltaïque par nos impôts à hauteur de 43 milliards depuis 2003.

Il faut que les militants, comme la population, apprenne à jongler avec les milliards. Pour éviter l'explosion sociale, comme la faillite des entreprises et des collectivités locales, des "mesures de soutien à la consommation énergétique" sont mises en oeuvre par Macron et son gouvernement. Leur coût sera au total de 40 milliards pour 2022 et de 46 milliards pour 2023, selon les dispositifs connus à ce jour .

Tout cela après que l'écologisme politique ait progressivement détruit notre système électrique. Jospin /Voynet avec l'abandon de Super-phénix ont ouvert le Bal. Les centrales à charbon qui produisaient aux heures de pointe (moins de 1% du total) ont été fermées et le bouquet, la décision de Hollande de fermer la centrale de Fessenheim a été réalisée par Macron , 1800 MW éliminés alors que la centrale en parfait état avait l'autorisation de fonctionner 10 ans. Au total 12700 MW détruits soit l'équivalent de 14 réacteurs du type "Tricastin".

La perspective d'abandon de la flière nucléaire a détourné ouvriers qualifiés et ingénieurs(1) ils vont travailler ailleurs, d'où conjugué à la crise COVID les retards dans la maintenance des réacteurs et de la construction de l'EPR de Flamanville. Donc EDF qui pendant 25 ans a exporté de l'électricité en importe désormais, produite au charbon et au gaz en Allemagne, d'où notre dépendance et l'obligation de nous soumettre aux tarifs (2) du "Marché de gros européen" .

Ainsi la destruction du système électrique français, (conçu à la libération sur les fondations de CNR, concrétisé par la nationalisation et la création d' EDF), par l'écologisme politique/parents et alliés dont Hollande aura coûté fin 2023 : 43+40+46 soit 129 milliards directement payés par nous tous contribuables. Les spécialistes diront que j'oublie les surcoûts pour les collectivités locale(3) et quelques taxes de-ci, delà. Par exemple, la CSPE qui aura coûté jusqu'à 7 milliards en 2021 sur laquelle s'applique la TVA à 20%..

Mais l'important n'est-il pas que les citoyens paient impôts et taxes au profit du capital dont le vert encore plus cupide ?

Les mauvais esprits objecteront que ces milliards auraient pu financer la construction de quelques hôpitaux , aller au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour former plus de médecins et pousser la recherche sur les Médicaments de Thérapies Innovantes, rénover des lignes de chemin de fer, revaloriser les salaires et investir dans la relocalisation d'entreprises ...etc.

Une question n'est pas posée ! Actuellement une campagne est menée pour la taxation des "superprofits", avec dans le collimateur TotalEnergies dont je ne suis pas actionnaire. Mais quel niveau atteignent les profits du capitalisme vert (dont la branche photovoltaïque de TotalEnergies) pour que l'Etat le taxe de 32,7 milliards ? Le double, le triple ? Ce serait utile de savoir. Peut-être que dans un moment d'égarement Sandrine Rousseau nous le dira.

1) Depuis quelques années, des remises de diplômes d'ingénieurs ont été contestées par les étudiants sur l'inadéquation entre les débouchés s'offrant à eux et l'état de la planète et de nos sociétés. Je ne suis pas sur que ce soit un signe positif, ni lucide. La foisonnante variété de métiers, d'entreprises, permet de travailler utilement. Dont l'énergie nucléaire qui permet d'oeuvrer au quotidien pour produire une énergie décarbonnée indispensable à la société par ex. Voir l'édito du N° 36 de "Progressistes" et le dossier qui suit.

2) En décembre 2021 la Cour des Comptes a publié le prix du "nucléaire français" dans le cadre de l'élargissement à 120 TWh du volume de l'ARENH : 61,8 euros le MW (MegaWatt) Les calculettes de la Cour des Comptes sont fiables. Les plus anciennes centrales, comme Tricastin, Cruas ou Gravelines doivent produire le MW à moins de 40 euros.

Fin septembre 2022, devant l'obligation -européenne- d'avoir bouclé les contrats d'achat de l'année suivante avant le 31 décembre, EDF a dû payer des lots d'électricité à 1130 (mille cent trente) euros le MW ! Mesurez bien : 61,8 euros prix du MW nucléaire EDF, 1130 euros le même MW acheté sur le marché de gros européen après qu'écolos et complices aient détruit le système électrique français ! Mais ce sont pas les écolos qui paient, mais nous les usagers ! Et les entreprises vertes, elles, encaissent : voir la délibération de la CRE.

La douane publie chaque trimestre la situation du commerce extérieur de la France. Au 3ème trimestre le déficit énergétique atteint 7,3 milliards, porté majoritairement par l'électricité déficitaire de 4,8 milliards d'euros avec une envolée (du déficit) de 178,3% .

3) Pour les 54 communes de la Drôme "Valence Romans Agglo" la hausse de l'électricité est de 515% pour l'année 2023. De 300 à 550% ! C'est le sort d'à peu près toutes les communes de France, sauf celles qui ont moins de 10 salariés et ont conservé le TRV. Pour les entreprise cela va de 300% à 816% pour le Syndicat d'Irrigation Drômois et 900% pour l'entreprise Jacob Delafond dans le Jura, qui semble détenir le record et va sans doute disparaitre !

Jean-Pierre Basset Militant communiste de la Drôme

André Chassaigne pour une politique extrêmement offensive sur le nucléaire !

"On a perdu un temps" et une "énergie considérables" sur le nucléaire, a déploré mercredi le chef de file des députés communistes André Chassaigne, en plaidant pour une "politique extrêmement offensive" afin de pourvoir aux besoins en électricité.


"On a perdu un temps considérable. Tout simplement parce que pour la majorité, que ce soit avec les socialistes ou avec la République en Marche, il a fallu donner des gages à ceux qui étaient contre l'énergie nucléaire", a déploré le député, lors d'un entretien avec l'association des journalistes parlementaires (AJP).


L'"avancée que la France avait au niveau scientifique, technologique, au niveau du savoir-faire, s'est perdue ou atténuée du moins. Il faut une politique extrêmement offensive par rapport au nucléaire", a insisté l'élu du Puy-de-Dôme.


La question de l'énergie, déjà prégnante dans les débats budgétaires, va continuer de rythmer les prochains mois à l'Assemblée. D'abord avec l'examen d'un projet de loi sur les énergies renouvelables, puis avec l'arrivée d'un second texte du gouvernement pour accélérer le développement de l'énergie nucléaire, sur lequel les groupes de gauche pourraient avancer divisés, les communistes étant traditionnellement plus favorables au nucléaire.


Mercredi, la Première ministre Élisabeth Borne est également venu ouvrir un débat avec les députés sur la politique énergétique de la France.


Pour le groupe communiste, le député normand Sébastien Jumel y a plaidé pour un "mix énergétique équilibré, intelligent", entre nucléaire et énergies renouvelables.


"Pour les ENR, pas n'importe où, pas n'importe comment, pas avec n'importe qui et surtout pas sans les gens, pas sans les maires et sans le respect des territoires", a-t-il martelé.


"Les gros problèmes qu'on a aujourd'hui avec les éoliennes, avec le photovoltaïque en particulier, c'est que ce sont des productions énergétiques qui sont entre les mains de PME, de différentes entreprises, qui vont chercher des implantations qui ne tiennent pas forcément compte de l'intérêt général", a avancé M. Chassaigne.


"Je préfèrerais qu'il y ait une maîtrise publique de l'ensemble de la production énergétique et de la distribution dans ce pays, et non pas cet espèce de méli-mélo où l'on fait à peu près tout et n'importe quoi", a-t-il défendu.

par Front de Gauche Pierre Bénite

Sources TV5 Monde

Philippe Brun : "Tous les documents de Bercy prévoient bien un démantèlement d'EdF"

Le député socialiste Philippe Brun s'est rendu à deux reprises à Bercy en vue d'exercer un contrôle sur place des documents sur l’avenir d’EDF. Le rapport sur l’opération boursière de nationalisation pour 12,5 milliards de l'énergéticien, bientôt présenté au Palais Bourbon, révèle que le projet Hercule de démantèlement d'EdF demeure le scenario principal, contrairement aux déclarations officielles. Ce mardi, il a mis dans l'embarras l'exécutif lors de la séance de questions au gouvernement.


Marianne : Fin octobre, après votre première « descente » à Bercy dans les bureaux de l'Agence de participations de l'État (APE), vous aviez confié à Marianne ne pas être « rassuré sur l'avenir d'EdF » au vu des pièces que le ministère de l’Economie avait été contraint de vous présenter. Votre interpellation du gouvernement sur son projet pour l'énergéticien montre que les documents que vous avez consultés depuis vont tous dans le même sens : le démantèlement ?

Philippe Brun : L'administration n'a pas été en mesure de me fournir une quelconque note formalisant, ni même mentionnant, l'abandon du projet initialement intitulé Hercule et désormais rebaptisé "Grand EDF". Au contraire, toutes les notes préparatoires à l'opération de montée en capital de l'État que j'ai pu consulter évoquent les futures négociations avec les parties prenantes – comprendre la Commission européenne – sur la régulation du nucléaire et la réorganisation du groupe. Par exemple, la note confidentielle du 27 juin 2022 pose bien comme objectif d' « engager une filialisation de tout ou partie des activités du groupe liées à la transition énergétique ». Difficile d'être plus clair…

Mais il n'y a pas de scenario alternatif. Aucun ?

Sur les quatre scénarios  fixés, tous passent par le démantèlement. Tous mentionnent la cession de 30 % des actifs du groupe relatifs à la transition énergétique, qui n'est autre que l'acte deux du projet Hercule, quand son acte un, c’est-à-dire la montée au capital de l'État dans EDF, est bel et bien le chemin sur lequel nous sommes désormais engagés. Rien n'atteste donc de l'abandon d'Hercule, au-delà du seul intitulé du projet, sinon la parole du ministre Bruno Le Maire.

Est-ce une privatisation qui ne dit pas son nom ?
C'est l'hypothèse la plus probable. Il serait tout à fait possible qu'une fois filialisées les concessions de barrages hydroélectriques et les activités renouvelables, qui ont la plus forte rentabilité, cette filiale fasse appel aux capitaux privés. C'est d'autant plus probable que l'opération de montée en capital d'aujourd'hui, financièrement coûteuse – je rappelle l'on a prévu de mobiliser près de 12,5 milliards d'euros de capital pour le budget 2023 – ne puisse s'équilibrer qu'avec la cession de la filiale. Je crains que ces deux opérations ne soient pas dissociables l'une de l'autre, comme l'évoque d'ailleurs une des notes que j'ai pu consulter.

Quel est le but de votre démarche ?

En contraignant le gouvernement à faire toute la transparence sur son projet pour EDF on pourrait empêcher ce scénario du pire, et trouver d'autres options. Mais il y a quand même un cadre. Même avec les meilleures intentions du monde, la législation européenne interdit un vrai Grand EDF intégré. Ce que le gouvernement n'ignore pas. La contrepartie sur le nouveau parc nucléaire est bel et bien la cession d'une partie d'EdF. Il faut sortir de ce cadre, et voter une loi de nationalisation pour garantir l'avenir d'EDF, c'est le débat que nous devons avoir.

Charm el-Cheikh : MACRON, se montre étonnement chaleureux envers le président vénézuélien MADURO

Emmanuel Macron, s'est montré étonnement chaleureux envers le président vénézuélien Nicolas Maduro à la COP27, alors que la France n'avait pas reconnu son élection, soutenant la tentative de coup d'État de Juan Guaido.

Ce 7 novembre, le président français avait semblé vouloir jouer l'apaisement avec le dirigeant du Venezuela Nicolas Maduro, à Charm el-Cheikh en Egypte, en marge de la COP27.

Rencontre bien amicale d'Emmanuel Macron et Nicolas Maduro à Charm el-Cheikh

Étrange poignée de main

Et de fait, la rencontre entre les deux dirigeants avait de quoi surprendre par sa cordialité. Croisant le chef d'Etat bolivarien, le président français s'est empressé de lui serrer longuement la main, lui demandant avec familiarité : «Comment ça va chez vous ?»

«Mieux chaque jour», a répliqué Nicolas Maduro, semble-t-il à la fois bonhomme et méfiant, avant d'enchaîner du tac au tac en lui demandant quand il lui rendrait visite au Venezuela.

Je serais heureux qu'on puisse se parler plus longuement

 

«Il faut qu'on arrive maintenant à trouver un chemin», a déclaré le président français, manifestement intéressé par une reprise du dialogue et évoquant un continent sud-américain «en train de se recomposer». Nicolas Maduro a alors répondu que la France devait «jouer un rôle positif». «Nous avons beaucoup de bons amis en commun», a par ailleurs souligné le président vénézuélien.

De fait, plusieurs pays d'Amérique latine sont récemment passés à gauche, notamment la Colombie qui, par ce biais, a renoué des relations diplomatiques rompues avec Caracas.

«Je serais heureux qu'on puisse se parler plus longuement et qu'on puisse entamer un travail bilatéral qui soit aussi utile pour votre pays et la région», a proposé le président français.

«À votre service», a répondu Nicolas Maduro, invitant le président français à discuter avec Jorge Rodriguez, le président de l'Assemblée nationale vénézuélienne depuis les élections de décembre 2020. Un scrutin reconnu ni par l'UE, ni par la France.

«Avec lui, vous pouvez parler en confiance», a-t-il assuré. «Monsieur Rodriguez, je peux ?», a interrogé Emmanuel Macron, qui a par ailleurs promis au dirigeant vénézuélien de l'appeler après sa rencontre prévue prochainement à Paris avec les présidents argentin et colombien.

D'alléchantes ressources énergétiques

En juin, lors du G7 en Allemagne, la présidence française avait évoqué «des ressources ailleurs qu'il faut aller explorer», lorgnant sur les productions de l'Iran et du Venezuela, et estimant que «le pétrole vénézuélien devait pouvoir être remis sur le marché». Nicolas Maduro avait aussitôt invité les entreprises françaises, lançant à la télévision : «Président Macron ! Le Venezuela est prêt à accueillir toutes les entreprises françaises qui voudraient venir produire du pétrole et du gaz.»

Les États-Unis ont allégé en juin les sanctions qui pesaient sur le Venezuela depuis 2019 dans le secteur pétrolier en accordant des licences à quelques compagnies pour exploiter les ressources énergétiques du pays.

Les relations entre la France et le Venezuela sont très mauvaises depuis que Paris, aligné sur Washington, n'a pas reconnu l'élection présidentielle de 2018. Emmanuel Macron a même reconnu en février 2019, comme plusieurs Etats, l'opposant Juan Guaido (président de l'Assemblée nationale ayant entre autres appelé l'armée à faire défection pour renverser Nicolas Maduro) comme «président en charge», dans le but d'organiser de nouvelles élections.

Mais devant l'échec de ce dernier à prendre le pouvoir, l'UE a changé de braquet et abandonné son soutien à l'ancien député, dont le mandat a pris fin en décembre 2020. L'UE ne reconnaît cependant pas le résultat des élections législatives qui se sont tenues cette année-là. Les canaux diplomatiques entre la France et le Venezuela n'ont par contre jamais été rompus, malgré plusieurs incidents impliquant la représentation française sur place, accusée d'abriter Juan Guaido. Il n'en a pas été de même avec Isabel Brilhante Pedrosa, ambassadeur de l'UE au Venezuela, expulsée en février 2021 par Caracas, en riposte à de nouvelles sanctions prises par Bruxelles à la suite des élections législatives boycottées par l'opposition et dont elle demandait le report.

Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique

PUBLIÉ LE 08 NOV. 2022 PAR DISCLOSE

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

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PUBLIÉ LE 08 NOV. 2022 
PAR DISCLOSE

C’est un immeuble résidentiel comme tant d’autres dans le 16e arrondissement de Paris. Une façade de baies vitrées avec balcons en fer forgé, loge de gardien et ascenseur de service. C’est ici, au 56 avenue Georges Mandel, qu’est enregistré depuis le 13 juillet 2016 le siège d’une discrète société liée à la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Son nom : Arjunem.

Un acronyme derrière lequel se cache une donation familiale que cette macroniste de la première heure n’a jamais rendue publique. Elle a pourtant eu par deux fois l’occasion d’en informer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lors de sa nomination au ministère de l’économie en 2018, puis à celui de l’industrie en 2020. Or, ses déclarations d’intérêts et de patrimoine ne font aucune mention de cette affaire d’héritage.


D’après l’enquête de Disclose et Investigate Europe (IE), le montage d’Arjunem, qui prend sa source dans des paradis fiscaux, renferme un possible conflit d’intérêts entre la ministre de la transition énergétique et le groupe Perenco. Une firme opaque, deuxième producteur français de brut après TotalEnergies, dont Jean-Michel Runacher, associé d’Arjunem et père de la ministre, était jusqu’à récemment l’un des dirigeants historiques. Un héritage difficile à porter pour une responsable publique dont l’objectif affiché est de « sortir la France des énergies fossiles ».

DES FONDS BASÉS DANS DES PARADIS FISCAUX

Sur le papier, Agnès Pannier-Runacher n’est pas tenue de dévoiler l’existence d’Arjunem. La loi sur la transparence de la vie publique, votée dans la foulée du scandale Cahuzac, l’oblige seulement à déclarer ses participations directes dans des sociétés, ainsi que celles de son conjoint. Les biens des enfants mineurs, eux, n’ont pas à être communiqués. Une aubaine. Car, selon les statuts constitutifs de la société, ce sont ses trois enfants – âgés de 13 ans, 10 ans et 5 ans en 2016 – et un de leurs cousins qui ont pris place à la table des actionnaires aux côtés de leur grand-père, Jean-Michel Runacher. L’objectif de l’opération pour l’homme fort de Perenco : faire une donation de plus d’un million d’euros à ses petits-enfants, en évitant qu’ils n’aient à payer des droits de succession à son décès. Au même moment, Jean-Michel Runacher va créer une autre société civile, Antos, dotée d’un capital de près de 600 000 euros réservés à deux neveux, majeurs, de la ministre.

INVESTISSEMENTS SPÉCULATIFS

L’histoire de la société civile Arjunem débute à la fin du mois de juin 2016. C’est à cette période qu’Agnès Pannier-Runacher, alors administratrice de grands groupes privés et sur le point de rejoindre la campagne d’Emmanuel Macron, va signer les documents autorisant ses enfants mineurs à devenir actionnaires de l’entreprise pour la somme symbolique de 10 euros chacun. Jean-Michel Runacher apporte le reste du capital : 1,2 million d’euros sous forme d’investissements spéculatifs.

D’après notre enquête, l’ensemble de ce patrimoine provient de fonds spéculatifs dissimulés dans des paradis fiscaux et dans lesquels Perenco détenait ses propres investissements à l’époque. Sollicitée pour savoir si c’est toujours le cas, la compagnie a refusé de le confirmer ou de l’infirmer.

Le premier fonds, baptisé « Blue Omega Cell », est domicilié à Guernesey, un paradis fiscal qui figurait sur la liste noire de l’Union européenne jusqu’en 2019. Le second, « MW Global Opportunities », est immatriculé en Irlande et investit depuis Hong Kong. Pour le troisième Disclose et IE ont pu établir qu’il est géré par « Millennium Management », un gestionnaire basé à Londres et New York et dont la holding actionnaire se trouve dans le paradis fiscal de l’Etat américain du Delaware.

I

nterrogée sur la nature des trois fonds spéculatifs qui alimentent la société familiale, la ministre de la transition énergétique assure « ne pas avoir connaissance de leur politique d’investissement » gérée, dit-elle, « de manière indépendante par des investisseurs professionnels. » Concernant leur présence dans des paradis fiscaux, elle n’a pas souhaité faire de commentaire, renvoyant vers son père « pour plus de détails ». Sollicité, ce dernier n’a pas donné suite. Les gestionnaires qui administrent ces fonds ont pour habitude de créer des sociétés offshores dans des pays à la fiscalité avantageuse tels que les Bahamas et les îles Caïmans. Quant à leurs investissements, ils incluent bien souvent des entreprises d’hydrocarbures.

Par ailleurs, le capital investi dans Arjunem a été déposé dans une banque privée au Luxembourg, CBP Quilvest. Un établissement qui a déjà compté comme clients la famille Perrodo, propriétaire de Perenco et 15e fortune de France.

LES LIENS ENTRE ARJUNEM ET PERENCO

A l’époque où Jean-Michel Runacher créer Arjunem, sa fortune est si étroitement liée à celle du groupe pétrolier que les fonds investis dans l’entreprise familiale proviennent des mêmes placements que ceux de la compagnie pétrolière. Un mélange des genres qui apparaît dans une série de courriels joints aux documents d’enregistrement de la société et dans lesquels les cadres de Perenco et Jean-Michel Runacher échangent avec les représentants de Millenium, Marshall Wace et Sciens Group. Au cœur des discussions : la valeur des fonds dans lesquels Perenco a investi.

Le 5 juillet 2016, l’un des gestionnaires de fortune des Perrodo adresse un courriel à la firme Millennium pour obtenir, écrit-il, « une estimation des retours sur investissement de notre portefeuille ». Jean-Michel Runacher est en copie du message. Lorsqu’il reçoit la réponse de Millennium, il la transfère aussitôt à son notaire parisien. Pour que ce dernier puisse « finaliser » l’enregistrement d’Arjunem, il répète la démarche pour Blue Omega et MW Global Opportunities.

Au cours de la correspondance, une autre entité du groupe pétrolier fait son apparition : Finvest. Basée aux Bahamas et à Guernesey, cette société de gestion de portefeuille des Perrodo a longtemps été dirigée par Jean-Michel Runacher lui-même.

Il faut dire que ce cadre historique du groupe, aujourd’hui âgé de 77 ans, fut un personnage clé du développement de la compagnie pétrolière. Associé à son fondateur, Hubert Perrodo, dès les années 1980, Jean-Michel Runacher sera nommé tour à tour directeur général, directeur financier et administrateur du groupe jusqu’en 2020. Désormais, selon un porte-parole de Perenco, Jean-Michel Runacher conseillerait l’entreprise « de temps en temps ». Rien de plus.

Pourtant, selon notre enquête, il serait toujours dirigeant d’au moins deux sociétés financières de la multinationale : Global Financial Investment SA, et la BNF Capital, à Londres, où il réside.

« SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS »

En dépit des liens financiers unissant la société Arjunem à des fonds opaques associés à Perenco, la numéro 2 du ministère de l’écologie estime qu’elle ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêts : « Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour », assure-t-elle, révélant par la même occasion qu’ils sont aujourd’hui propriétaires à 100 % d’Arjunem. Concernant les liens familiaux avec le groupe pétrolier, Agnès Pannier-Runacher considère qu’elle n’a pas « vocation, ni par ailleurs aucune obligation légale à être associée aux activités professionnelles » de son père et affirme n’avoir jamais eu à traiter de « dossiers en lien avec Perenco ». Selon elle, il n’existerait « aucune ambiguïté » sur le fait qu’elle n’a pas à mentionner la société de ses enfants.

L’association Anticor n’est pas de cet avis. « Cela ne fait aucun doute que la ministre est dans une situation de conflit d’intérêts », estime Béatrice Guillemont, directrice générale de l’organisation et docteure en droit de la probité. « Elle aurait dû déclarer la société préventivement dans la catégorie observations dès sa nomination en 2018 », ajoute-t-elle. Ce que confirme la HATVP, jointe par Disclose et IE. « L’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille », déclare l’institution, précisant qu’elle « porte une attention particulière aux infractions à la probité et peut le cas échéant transmettre un dossier à la justice en application de l’article 40 du code de procédure pénale. »

Par le passé, Agnès Pannier-Runacher a déjà dû se déporter de plusieurs entreprises afin d’éviter le conflit d’intérêts. Ce fut notamment le cas de la société Bourbon, le leader des services maritimes aux plateformes offshores, dont elle fut administratrice et présidente du comité d’audit. Une entreprise dont l’un des clients n’est autre que la pétrolière Perenco.
Leila Miñano, Maxence Peigné, Manuel Rico (Investigate Europe), Mathias Destal, Geoffrey Livolsi (Disclose)

Vous avez connaissance d’informations sur Perenco et/ou les intérêts de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Vous pouvez nous contacter de façon confidentielle sur Signal, Proton ou notre Secure Drop.

https://disclose.ngo/fr/article/petrole-et-paradis-fiscaux-les-interets-caches-de-la-ministre-de-la-transition-energetique