La cour d’appel de Paris a validé jeudi les mises en examen dans l’enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, selon une source judiciaire ce lundi 19 septembre 2022.
Pas « lieu » d’annuler les poursuites
L’association l’Ère du peuple, fondée en 2015 par des proches du leader de la France Insoumise, la mandataire financière du candidat Marie-Pierre Oprandi et le député Bastien Lachaud avaient déposé des requêtes en annulation des poursuites les visant, qui ont été examinées le 16 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
Selon la source judiciaire, « la chambre de l’instruction a dit n’y avoir lieu à aucune des annulations sollicitées ».
Sollicités par l’AFP, les avocats des mis en cause n’ont pas souhaité faire de commentaires.
Une marge financière non remboursée
Dans ce dossier, les juges d’instruction se penchent depuis novembre 2018 sur l’utilisation des fonds publics par l’équipe du candidat LFI pour la campagne de 2017.
L’Ère du peuple avait facturé 440 027 € au candidat pour des locations de salles ou de matériel informatique et des prestations intellectuelles de ses quatre salariés, parmi lesquels les députés Bastien Lachaud et Mathilde Panot.
La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait relevé une différence de 152 688 € entre les salaires versés aux députés et les montants facturés pour leurs prestations au mandataire.
Selon Mediapart, cela a permis à l’association de dégager une marge de 66 % et 59 % pour les deux députés.
Chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec l’argent public, la commission avait refusé de rembourser cette marge réalisée par l’Ère du peuple et avait signalé les faits à la justice.
Plusieurs mises en examen en 2021
Au printemps 2021, l’Ère du Peuple a été mise en examen pour prêt illicite de main-d’œuvre, des poursuites aggravées un an plus tard quand les juges l’ont aussi mise en examen pour escroquerie aggravée, abus de confiance et financement illégal de campagne.
La mandataire financière du candidat LFI, Marie-Pierre Oprandi, a été mise en examen en avril 2021 pour prêt illicite de main-d’œuvre et usage de faux, puis en septembre 2021, le député LFI Bastien Lachaud, qui était alors salarié en tant que trésorier de l’association, était à son tour poursuivi, principalement pour prêt illicite de main-d’œuvre, faux, escroquerie et tentative d’escroquerie.
Jean-Luc Mélenchon conteste toute infraction dans cette enquête et dans une seconde information judiciaire, toujours en cours, concernant l’emploi des assistants parlementaires de LFI au parlement européen.
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