Description
Affichage des articles dont le libellé est Elu PCF. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Elu PCF. Afficher tous les articles
PCF Sénat: projet de loi de ratification du CETA
Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA
Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par Le groupe CRCE / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de ratification, près de deux ans plus tard, et quatre ans après la signature de cet accord de libre-échange, au terme d’opaques négociations, ce texte n’est toujours pas soumis au vote du Sénat. Malgré de multiples interpellations, le gouvernement n’a pas à ce jour, apporté de réponses satisfaisantes.
Il ne s’agissait pas pour les parlementaires du groupe CRCE, à ce stade, de se prononcer pour ou contre le CETA, mais de faire respecter la Constitution et mettre fin au déni démocratique que constitue l’application provisoire de ce traité sans vote des parlements nationaux.
Cela est d’autant plus fondamental que cet accord s’inscrit dans la lignée d’une libéralisation effrénée des échanges, qui se traduit en délocalisations industrielles massives, et en dépendance accrue de notre pays dans des secteurs essentiels comme la pharmacie et le médicament ou le numérique.
Alors que le modèle d’une économie mondiale ultra libéralisée est remis en cause par la pandémie actuelle, l’application d’un tel traité sans ratification ni évaluation n’est plus admissible.
Face à ce vote important, le gouvernement doit, sans délai, inscrire à l’ordre du jour du Sénat, ce projet de ratification du CETA.
Qui a voté quoi ? Vérifiez et interpelez votre député sur son vote.
Gratuité des premiers volumes d’eau potable Par Marie-Claude Varaillas sénatrice communiste
Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation
En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) affirmait que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
L’ONU consacrait à son tour, en 2010, le droit fondamental à une eau potable, salubre et propre. Les dix-sept Objectifs 2030 du développement durable, adoptés en 2015, comportent un droit à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène.
Enfin, une directive européenne de décembre 2020 oblige les États membres de l’Union à assurer l’accès à l’eau potable pour tous.
Ce droit est donc défini et reconnu en droit positif mais il reste fictif faute d’instrument légal pour garantir sa mise en oeuvre.
Pour 1,2 million de personnes, l’eau reste inabordable ; 140 000 personnes n’ont pas accès au réseau de distribution.
Après un premier échec au Sénat, nous remettons l’ouvrage sur le métier.
Certes, des outils existent pour soulager les plus fragiles. La loi Brottes a lancé une expérimentation de tarification sociale qui s’applique jusqu’au 15 avril 2021 - c’est aujourd’hui. L’article 15 de la loi Engagement et proximité crée une boîte à outils : chèque eau, allocation, tarification sociale, gratuité. Mais ces dispositifs optionnels, assez peu utilisés, ne garantissent pas le droit à l’eau.
S’agissant d’un droit universel, c’est à l’État d’adopter le mécanisme législatif adéquat. Nous proposons ainsi un dispositif universel d’accès applicable en tout point du territoire et pour chacun, raccordé ou non.
Nous demandons par conséquent une gratuité, dont le niveau est à définir ; cinq litres par personne et par jour correspondent à la nécessité vitale.
Le budget des collectivités territoriales ne serait pas impacté puisqu’elles ne peuvent financer l’eau au-delà de 2 % des redevances. Le coût sera donc lissé entre les usagers, selon un principe de solidarité.
À charge des collectivités territoriales, en revanche, d’assurer l’accès à la ressource pour les plus démunis, avec une augmentation à due concurrence de la DGF. La DETR et la DSIL pourront être mobilisées pour les travaux sur les réseaux d’assainissement.
Quatre remarques d’opportunité politique s’imposent. D’abord, une directive européenne nous impose d’installer des fontaines gratuites dans les lieux publics et de multiplier les points d’accès à l’eau. Faute de transposition, la France sera condamnée.
La crise sanitaire nous oblige aussi à repenser l’accès à l’eau, quoi qu’il en coûte. Le Gouvernement a pris des dispositions le 27 mars 2020 pour que les préfets et collectivités territoriales veillent à garantir l’accès à l’eau, aux sanitaires, aux douches et aux laveries.
Alors que la consommation moyenne est de 140 litres par jour par personne, la gratuité de 5 litres pour tous et 40 litres pour les personnes non raccordées ne gaspillerait pas la ressource.
Nous assumons de laisser un décret en Conseil d’État définir le niveau de gratuité, après avis du Comité national de l’eau. C’est une souplesse, pour une mise en place progressive.
Cette loi n’entrave en rien la libre administration des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a déjà jugé, le 7 décembre 2000, sur la loi SRU, qu’une contrainte de ce type était acceptable à des fins d’intérêt général. Ce motif est ici caractérisé.
Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation. Sans aller jusqu’à rendre le droit à l’eau opposable, il convient de lui donner un cadre légal, en sortant de la notion caritative d’aide aux ménages, pour s’orienter vers un droit universel.
La gratuité est un levier puissant d’égalité sociale et territoriale ainsi que d’universalité.
L'INTERVIEW DE FABIEN ROUSSEL SUR CNEWS 13/04/2021
Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel était l’invité de Laurence Ferrari dans #LaMatinale sur CNEWS.
Pilotage solitaire, erreur d’appréciation et entêtement coupable
Jeudi dernier, André Chassaigne intervenait à l’Assemblée nationale suite à la déclaration du gouvernement sur la crise sanitaire. Extraits.
Que faites-vous de notre République ? Cette convocation au lendemain des annonces du Président de la République est la marque du mépris le plus absolu du monarque pour le Parlement et à l’endroit du peuple. Notre pays en est désormais réduit à se plier aux oukases d’un souverain. Trop content d’an- noncer à ses 66 millions de sujets le sort qu’il leur réserve et que rien ne semble arrêter, pas même ses propres erreurs et les cris d’alerte d’un personnel soignant à bout de souffle.
Voter sur des mesures déjà annoncées et mises en œuvre a-t-il une quelconque signification ? Qui peut croire que l’application de l’article 50-1 de notre Consti- tution n’est pas juste un hochet tiré du coffre à jouets pour “faire comme si on était une démocratie” ?
Depuis un an, notre pays reste englué dans une crise sanitaire qui semble sans fin. Des territoires entiers sont abandonnés à leur sort, comme en Outre-mer ou en Seine-Saint-Denis.
Depuis un an, vous décidez seul, sans jamais tenir compte des avis et des propo- sitions de l’opposition. Tout au plus faites-vous mine de nous informer quand tout est déjà étalé à la une des médias. Et comble du comble, hier soir, le Président ose nous dire que ses décisions, ses échecs sont le fruit de choix collectifs, alors qu’ils sont celui d’un pilotage solitaire, d’erreurs d’appréciation et d’entêtements cou- pables.
Depuis le début de cette crise, le Président de la République, l’ensemble du gou- vernement et la majorité ne cessent de nous répéter, avec une arrogance désor- mais récurrente, qu’ils ont raison, qu’ils prennent les meilleures décisions... tandis que s’accumulent les décès évitables.
Nous sommes ici aujourd’hui pour “commenter” les nouvelles restrictions annon- cées par le Président de la République pour 4 semaines au moins. Il y a quatre semaines, le même demandait aux Français de tenir encore 4 à 6 semaines avant un assouplissement de ces restrictions prises !
La dégradation de la situation sanitaire était pourtant prévisible. À l’anticipation, vous avez préféré l’attentisme et la gestion de la crise au fil de l’eau. Ce manque d’anticipation, nous le retrouvons dans la stratégie vaccinale. Depuis 4 semaines, la montée en charge de la vaccination n’est toujours pas au rendez-vous. Elle ne le sera pas plus demain.
Il y a 48 heures, ici même, le ministre de la Santé osait affirmer que nos voisins ne faisaient pas mieux que nous ! C’est faux : la France est toujours largement à la traîne. Au regard du nombre de doses administrées pour 100 personnes, la France se classe à la 29e place. Est-ce digne d’un pays qui se présente comme la 6e puis- sance économique du monde ?
Alors, que nous propose le Président de la République pour faire face à ce désastre, à son propre échec ? La fermeture des crèches et des écoles pour 3 semaines, et 1 mois pour les collèges et les lycées ; un effort de tous les soignants, alors que depuis un an ils sont à bout de souffle et n’ont eu en échange que droit à de belles paroles ; l’ouverture de nouveaux lits de réanimation pour atteindre l’objectif de 10 000, après nous avoir psalmodié, depuis un an, que cela était impossible ; la systématisation du télétravail alors qu’elle reste au bon vouloir des employeurs ; la fermeture de tous les commerces dits non-essentiels. Et tout cela pourquoi ? Parce que vous avez échoué à briser la courbe des contaminations.
Après l’épisode calamiteux des masques et celui non moins funeste des tests, l’échec de votre stratégie vaccinale est patente. Alors que vous avez tout misé sur la vaccination pour faire reculer le virus, que dire des plus de 75 ans qui, aujourd’hui, sont encore dans l’impossibilité de trouver un rendez-vous ? Que dire des commandes de vaccin non encore honorées ? Que dire de la farce des vaccino- dromes refusés puis ouverts, voire ouverts puis fermés ? Que dire du retard à mobiliser les capacités de production nationale pour produire des vaccins ? Que dire du département de la Seine-Saint-Denis, le plus touché et le moins vacciné ? Que dire de l’annonce de 220 000 personnes vaccinées par jour quand notre voisin anglais vaccine aujourd’hui 1 million de personnes tous les jours ?
De la même manière, depuis un an, notre pays n’a pas accru ses capacités hospi- talières de manière pérenne, notamment en termes de lits de réanimation. Avant l’épidémie, 5 000 à 5 100 lits étaient ouverts en France, avec des taux d’occupation moyens oscillant entre 85 et 90 %. Au 19 mars, la direction générale de la Santé en recensait 7503, dont 86 % occupés par des patients atteints par la Covid ou non. Ces ouvertures de lits à flux tendus impliquent en réalité des déprogramma- tions d’opérations. À l’inverse, certains hôpitaux ont continué à fermer des lits d’hospitalisation.
Résultat : nous voilà revenu à la situation d’il y a un an, les services de réanimation sont au bord de la saturation et, pour reprendre l’expression d’un collectif de médecins de l’AP-HP, le « gouvernement se déresponsabilise de façon hypocrite ». Quant aux écoles, parlons-en des écoles ! Les annonces du Président hier sont une catastrophe pour tous nos enfants. Vous avez jusque-là laissé les écoles ouvertes. C’est ce qu’il fallait faire, non pour satisfaire aux besoins du Medef et transformer les établissements en garderie, mais parce que nos enfants en avaient besoin. Mais il fallait dans le même temps mettre en place tout le nécessaire pour empê- cher leur fermeture.
Avez-vous suffisamment protégé nos enseignants ? Non.
Avez-vous recruté du personnel pour remplacer les absences inévitables en temps de pandémie ? Non.
Avez-vous mis en place des classes allégées pour éviter le développement de foyers épidémiques ? Non.
Avez-vous testé largement pour éviter la propagation du virus ? Non.
Avez-vous équipé les établissements de purificateurs d’air ? Non.
(...) Vous nous mettez, une fois encore, devant le fait accompli de décisions prises la veille pour le lendemain sans consultation démocratique préalable, sans pré- paration.
Les oppositions, toutes les oppositions vous ont fait des propositions sérieuses qui auraient mérité d’être étudiées et débattues. Nous aurions pu bâtir collecti- vement une sortie de crise à la hauteur. Vous voulez continuer à décider seul, alors nous vous laisserons seuls pour plébisciter des décisions déjà prises. μ
PCF SOUSCRIPTION (cliquez)
Cette contribution est essentielle au fonctionnement du PCF et à son intervention dans le débat politique traversé par une large et profonde colère sociale. C'est un enjeu démocratique majeur à l'heure où tout est mis en œuvre pour réduire le débat politique au face-à-face Macron-Le Pen. |
Jeverse:..................................¤ Ma remise d’impôt sera de 66 %de ce montant. NOM: ........................................................................................ PRÉNOM:..................................................................... ADRESSE : ............................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................ CODE POSTAL......................... Ville.............................................................................................................................. Chèque à l’ordre de “ANF PCF” 2 place du Colonel-Fabien 75167 Paris Cedex 19 |
Sénateurs CRCE: Question d’actualité
« Pourquoi n’avez-vous pas ouvert de lits de réanimation ? Avec d’autres, nous demandons depuis mars 2020 un changement radical de politique de santé publique, rompant avec la loi de marché. »Question d’actualité d'@ElianeAssassi à @JeanCASTEX :
— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) March 17, 2021
« Pourquoi n’avez-vous pas ouvert de lits de réanimation ? Avec d’autres, nous demandons depuis mars 2020 un changement radical de politique de santé publique, rompant avec la loi de marché. »#1an #COVID19 #confinement pic.twitter.com/PlF1txY2BZ
Coronavirus : Fabien Roussel est "pour qu'on étudie la stratégie zéro Covid"
INVITÉ RTL - Le secrétaire national du Parti communiste français est revenu sur la stratégie du gouvernement en matière de lutte contre l’épidémie.
Fabien Roussel était l'invité de RTL Soir le 17 mars 2021
Pour Fabien Roussel, "il n’y a que des mauvaises décisions à prendre" contre l’épidémie de Covid-19, alors qu’un reconfinement est à l’étude dans les Hauts-de-France et l’Île-de-France.
Pour autant, le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) a plaidé, mercredi, au micro de RTL, pour "qu'on étudie la stratégie zéro Covid au lieu de la stratégie vivre avec le Covid".
"On sent que l’étau se resserre autour de nous", a expliqué le député du Nord, jugeant que "le gouvernement a gâché le mois de février.
Il y avait certainement des décisions à prendre de reconfinement dès le mois de février quand les écoles étaient fermées, pendant les vacances", a-t-il aussi estimé.
Et de poursuivre : "Je souhaiterais qu’il y ait des règles claires et acceptables pour tous, avec une projection. Parce qu’on a besoin de voir la sortie du tunnel".
"Il faut lever les brevets sur les vaccins "
Il n’y a pas la politique vaccinale nécessaire, urgente, indispensable, que nous devrions avoir", a encore lancé le patron des communistes français, dénonçant par ailleurs "les choix très libéraux de l’Union européenne dans cette politique vaccinale, en s’inscrivant dans une loi de l’offre et de la demande, en négociant à moindre prix, avec des indemnités les plus avantageuses pour les Big pharmas".
Fabien Roussel juge aussi "que sur chaque vaccin, il ne peut pas y avoir de propriété intellectuelle. Il faut lever les brevets, comme plusieurs pays dans le monde le demandent aujourd’hui".
Interrogé par Thomas Sotto sur la suspension du vaccin d’AstraZeneca, le parlementaire estime que "nous avons besoin de tous les vaccins. Et en même temps, s’il faut que l’on puisse avoir une communication transparente (…) en suspendant quelques jours ce vaccin, je préfère qu’on fasse ce choix-là, et rapidement faire une commission transparente et leur dire la réalité des chiffres". "Moi je suis pour qu’on se fasse vacciner rapidement, personnellement je le ferai", a encore assuré Fabien Roussel.
Fabien Roussel, député du Nord et secrétaire national du PCF, était l'invité de Patrick Roger et Cécile de Ménibus sur Sud Radio
Fabien Roussel : "Les brevets des vaccins sont protégés pour se faire du pognon dessus"
La France a annoncé, le 15 mars 2021, la suspension de la vaccination avec le vaccin AstraZeneca dans l’attente d’un avis de l’Agence européenne du médicament (EMA) attendu le 16 mars 2021. Un principe de précaution déjà appliqué ailleurs en Europe et qui "ne choque pas" Fabien Roussel, député du Nord. Ces quelques jours permettront de "faire le point et rassurer les Français en cas de besoin".
Il souligne toutefois que sur les millions de personnes vaccinées on ne recense que "très très peu de cas d’effets secondaires". "Je préfère, moi, prendre toutes les décisions pour qu’il y ait de l’adhésion au vaccin." Le secrétaire national du PCF ne manque pas de rappeler que le principal problème est surtout "que nous n’en avons pas assez" et qu’il n’y en a pas qu’un seul. "Il y a 11 vaccins dans le monde, ou en passe d’être validés."
Alors qu’il y a suffisamment de vaccins, Fabien Roussel estime que "nous en sommes empêchées par cette question de propriété intellectuelle, par cette question des brevets qui pèsent sur les vaccins". Des brevets qui sont protégés "pour se faire du pognon dessus, c'est inacceptable". Pour lui, il y aurait la possibilité d’invoquer "l’article 31 de l’OMC" qui "permet de lever les brevets pour que ces vaccins puissent être produits librement, largement, dans tous les pays qui le demanderaient. Ça s’appelle la licence volontaire".
"La France doit demander la levée des brevets sur les vaccins"
Les vaccins seraient alors "un bien public mondial", souligne le secrétaire du PCF, qui rappelle que c’était "ce qu’a déclaré le président de la République au mois de mai 2020. Je le prends au mot et je lui demande, j’ai demandé à rencontrer le président de la République, pour lui demander de passer des paroles aux actes et que la France, officiellement, demande la levée des brevets sur les vaccins."
"Cela fait depuis le mois de novembre que nous menons campagne pour la levée des brevets", explique Fabien Roussel. Une pétition européenne demandant la levée des brevets a recueilli "un million de signatures dans au moins 7 pays de l’Union européenne" si bien que "la Commission européenne sera obligée d’entendre notre demande". Seuls deux pays réclament officiellement cette levée de brevets, "c’est l’Afrique du Sud et l’Inde". "Nous demandons à la France de soutenir cette demande."
"Je n'aime pas ce terme qu'avait employé Emmanuel Macron 'nous sommes en guerre'. Si on est en guerre, on se met tous à produire l'arme pour nous défendre, et l'arme c'est le vaccin ! rappelle le député. Je ne comprends pas qu’aujourd’hui, par exemple Johnson&Johnson, qui est autorisé, est produit aux Pays-Bas et va partir aux États-Unis pour être flaconné, et ensuite, s’il a l’autorisation des États-Unis, va revenir en Europe pour nous vacciner. C’est un truc de dingue."
Vaccins russe, chinois, cubain : "S’ils sont valides, qu’on puisse les autoriser et les produire"
Des vaccins ne sont même pas encore étudiés comme potentiels candidats, notamment le russe Sputnik V et le vaccin cubain. "Ce sont des vaccins qui demandent de bénéficier de l’autorisation européenne du médicament", souligne Fabien Roussel qui demande "qu’on les enregistre comme tels" et qu’on leur fasse passer le processus de validation. "S’ils sont valides demande le député du Nord en parlant notamment du Sputnik V russe, qu’on puisse les autoriser et les produire".
"Des pays pauvres n’auront jamais accès au vaccin à ce titre là", s’exaspère le député communiste qui juge qu’ainsi on ne pourra pas efficacement lutter contre la pandémie. "L’économie mondiale sera pénalisée, les êtres humains ne pourront plus voyager" car le virus continuera de circuler.
Quand à sa propre vaccination, Fabien Roussel n’a aucun doute : "je le ferai quand ce sera mon tour". Et ce sera "celui que mon médecin me dit de faire. Et je suivrai ses recommandations".
"Le coup de pouce, c’est bien. Mais le coup de pouce au SMIC, c’est mieux"
Le gouvernement a ressuscité une nouvelle fois la Prime Macron pour les salariés, étendue en 2021 à tous les salariés. "Le coup de pouce, c’est bien. Mais le coup de pouce au SMIC, c’est mieux", estime le député communiste du Nord. Les salariés visés, ceux de la deuxième ligne comme les a définis le Premier ministre, "sont payés à coups de lance-pierre, 1.200 euros nets, c’est le niveau du SMIC aujourd’hui". "Comment peut-on vivre dignement dans ces conditions ?"
Pour l’élu, ces salariés sont "méprisés". "Les respecter, c’est faire en sorte que ceux qui sont en première ligne, mais pas que, tous ceux qui travaillent aujourd’hui, puissent vivre dignement de leur travail."
Remettre le travail au coeur du pays, comme le souhaite le gouvernement, c’est "faire en sorte que quand on travaille, on retrouve sa dignité".
"Aujourd’hui, la prime Macron, ne répond pas à ça."
Fabien Roussel, invité de "C à Vous" sur France 5 lundi 15 mars
Fabien Roussel sera l'invité de l'émission "C à Vous" sur France 5 ce soir à 19h
Vaccin, brevet, crise sanitaire, échéances électorales, crise économique... Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord sera l'invité de l'émission "C à Vous" sur France 5 ce soir à 19h
Episode 2 avec Fabien Roussel: Un engagement dans le parti et sur le terrain
L'épisode numéro 2 du Vlog de Fabien Roussel à Paris, 19eme, et dans le quartier de la Noue à Montreuil.
En immersion avec Fabien Roussel : 1 er épisode: Démocratie dans l'entreprise et souveraineté industrielle
Premier épisode du blog de Fabien Roussel, secrétaire national et député du Nord
Inscription à :
Articles (Atom)